784591-2025.
784591-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciel de gestion des documents - Marché pour la fourniture d'une solution de digitalisation de PDP et DUERP
OJ S 228/2025 26/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché pour la fourniture d'une solution de digitalisation de PDP et DUERP
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP et des DUERP. Deux lots sont prévus, et la durée des marchés est de six ans dont quatre ans fermes. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF PEI via G2S.
Identifiant de la procédure: 1da5ed45-565f-48ed-8bcb-bf086a44b344.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ' Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https:// pha2.edf.com ') en accédant à la demande d'information AVIS020443 et AVIS020445 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre, est de 45 000 PDP et 100 DUERP sur la durée totale du Marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise."
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS No AVIS020443 et AVIS020445 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des PDP
Description: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP.
Identifiant interne: AVIS020443.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options:
Description des options: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, (La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l'objet de l'accord-cadre (considérant no72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou ' du fait d'un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse ' (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu'à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024))
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre, est de 45 000 unités, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque Soumissionnaire, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque Soumissionnaire doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. CRITERES D'APTITUDES/ELIMINATOIRES : CC-A01 : Le Soumissionnaire est en capacité de fournir une solution applicative sécurisée en mode SaaS couvrant la digitalisation et le pilotage des PDP (resp. DUERP) dans une logique d'entreprise étendue (i.e. Contributions Entreprises Extérieures/Prestataires) et ce, en conformité avec le cadre. CC-A02 : Le Soumissionnaire est capable de fournir des Prestations d'expertise, d'intégration, de support technique et de formation autour de sa solution. CC-A04 : Le Soumissionnaire doit mettre en oeuvre une Politique de sécurité des Systèmes d'Information (PSSI). CC-A05 : Le Soumissionnaire expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés CS-A02 : Le SERVICE doit reposer sur des équipements basés au sein de l'UE. CS-A06 Résultat de l'EVRP par Etablissement/Employeur (en + des UT) vision globale CS-A07 Solution EVRP 100 % modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et exploiter les EVRP à la maille établissement. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable à la main des sites et une bibliothèque de risques modulable également. Les résultats de l'EVRP devront pourvoir être intégrés dans le DUERP. CS-A08 Solution PDP 100 % modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et gérer les plans de prévention à la maille d'un projet comme d'une activité. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable par les sites et une bibliothèque de risques modulables également. PC-A01 : Le Soumissionnaire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, Le Soumissionnaire ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. PC-A02 : Le Soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. : PC-A03 : Le Soumissionnaire doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier Le Soumissionnaire. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. PC-A04 : Le Soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 614 000 euros en cas de candidature. PC-A05 : Le Soumissionnaire précisera le taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport au 1ier client en France. PC-A06 : Le Soumissionnaire précisera le CA réalisé avec le groupe EDF lors des trois derniers exercices. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 3 ' à l'aide des critères suivants ; CRITERES DE SELECTION : CC-A03 : Le Soumissionnaire donnera des références de prestations équivalentes (Cf. CC-A01) réalisées. CC-A06 : Le Soumissionnaire indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il appliquera lors de l'exécution du marché, Le Soumissionnaire décrira les démarches menées en matière d'environnement.(RSE) CS-A01 : Le SERVICE doit disposer d'une IHM en Francais et en Anglais. CS-A03 : Le SERVICE doit être interopérable avec des SI tiers. Le Soumissionnaire décrit comment la solution s'intègre dans le SI d'une Groupe Entreprise. (Exemple annuaire d'entreprise, prérequis techniques) CS-A04 : Le SERVICE doit être accessible en mobilité. CS-A05 : Le Soumissionnaire indiquera les lieux de réalisation du support de la solution dans le cadre d'un support maximum (24h/24h) ou d'un support tranche horaire (ex : 07h/19h)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com(
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des DUERP
Description: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des DUERP.
Identifiant interne: BPM020441.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options:
Description des options: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, (La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l'objet de l'accord-cadre (considérant no72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou ' du fait d'un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse ' (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu'à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024))
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/03/2032.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre, est de 100 unités, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque Soumissionnaire, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque Soumissionnaire doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. CRITERES D'APTITUDES/ELIMINATOIRES : CC-A01 : Le Soumissionnaire est en capacité de fournir une solution applicative sécurisée en mode SaaS couvrant la digitalisation et le pilotage des PDP (resp. DUERP) dans une logique d'entreprise étendue (i.e. Contributions Entreprises Extérieures/Prestataires) et ce, en conformité avec le cadre. CC-A02 : Le Soumissionnaire est capable de fournir des Prestations d'expertise, d'intégration, de support technique et de formation autour de sa solution. CC-A04 : Le Soumissionnaire doit mettre en oeuvre une Politique de sécurité des Systèmes d'Information (PSSI). CC-A05 : Le Soumissionnaire expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier (i) l'existence d'un DPO, (ii) les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés CS-A02 : Le SERVICE doit reposer sur des équipements basés au sein de l'UE. CS-A06 Résultat de l'EVRP par Etablissement/Employeur (en + des UT) vision globale CS-A07 Solution EVRP 100 % modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et exploiter les EVRP à la maille établissement. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable à la main des sites et une bibliothèque de risques modulable également. Les résultats de l'EVRP devront pourvoir être intégrés dans le DUERP. CS-A08 Solution PDP 100 % modulable (fourniture des référentiels, arborescence) : il faut pouvoir créer et gérer les plans de prévention à la maille d'un projet comme d'une activité. Il faut avoir une arborescence modulable et paramétrable par les sites et une bibliothèque de risques modulables également. PC-A01 : Le Soumissionnaire doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, Le Soumissionnaire ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. PC-A02 : Le Soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. : PC-A03 : Le Soumissionnaire doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier Le Soumissionnaire. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. PC-A04 : Le Soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 614 000 euros en cas de candidature. PC-A05 : Le Soumissionnaire précisera le taux de dépendance (CA réalisé/CA global) par rapport au 1ier client en France. PC-A06 : Le Soumissionnaire précisera le CA réalisé avec le groupe EDF lors des trois derniers exercices. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 3 ' à l'aide des critères suivants ; CRITERES DE SELECTION : CC-A03 : Le Soumissionnaire donnera des références de prestations équivalentes (Cf. CC-A01) réalisées. CC-A06 : Le Soumissionnaire indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il appliquera lors de l'exécution du marché, Le Soumissionnaire décrira les démarches menées en matière d'environnement.(RSE) CS-A01 : Le SERVICE doit disposer d'une IHM en Francais et en Anglais. CS-A03 : Le SERVICE doit être interopérable avec des SI tiers. Le Soumissionnaire décrit comment la solution s'intègre dans le SI d'une Groupe Entreprise. (Exemple annuaire d'entreprise, prérequis techniques) CS-A04 : Le SERVICE doit être accessible en mobilité. CS-A05 : Le Soumissionnaire indiquera les lieux de réalisation du support de la solution dans le cadre d'un support maximum (24h/24h) ou d'un support tranche horaire (ex : 07h/19h)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com(
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah TAIBI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 76 89 89 09.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah TAIBI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 76 89 89 09.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Adresse postale: TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804.
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)140422222.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1bb4583-f7a1-447b-a584-00b030ff0c93 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 15:28:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784591-2025.
Numéro de publication au JO S: 228/2025.
Date de publication: 26/11/2025
