Marché pour la fabrication, la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de kits de marquage destinés aux faces extérieures des véhicules du Groupe EDF en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

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469588-2026 - Mise en concurrence
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469588-2026 - Mise en concurrence
France - Autocollants et bandes publicitaires - AVIS0226259 : Marché pour la fabrication, la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de kits de marquage destinés aux faces extérieures des véhicules du Groupe EDF en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM)
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: AVIS0226259 : Marché pour la fabrication, la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de kits de marquage destinés aux faces extérieures des véhicules du Groupe EDF en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM)
Description: Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales dont ENEDIS. Prestations de fourniture, pose et dépose de marquage adhésif et de signalisation rétroréfléchissante sur des véhicules légers du Groupe EDF. Les Prestations comprennent notamment : - La fabrication et la livraison aux unités d'EDF et ses filiales de ' blocs de marquage ' destinés à être apposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules - La pose des blocs de marquage peut être réalisée par : o Les unités des entités du groupe EDF, o Le fournisseur/carrossier des véhicules, o Les prestataires externes de travaux de réparation de carrosserie, o Le Titulaire du présent marché, o Les plateformes logistiques.
Identifiant de la procédure: 1b6599f3-292a-4bc5-becd-affbc814aa96.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS No026259 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché pour la fabrication, la fourniture, la livraison, la pose et la dépose de kits de marquage destinés aux faces extérieures des véhicules du Groupe EDF (hors Corse et DOM-TOM)
Description: Le marché porte sur les besoins d'EDF SA et de ses filiales dont ENEDIS. Prestations de fabrication, fourniture, pose et dépose de marquage adhésif et de signalisation rétroréfléchissante sur des véhicules du Groupe EDF. Ces kits sont destinés à être apposés sur différents types de véhicules, notamment les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids lourds, engins spécialisés, véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que les groupes électrogènes sur porteur Les Prestations comprennent notamment : - La fabrication et la livraison de ' blocs de marquage ' destinés à être apposés sur les faces extérieures de tous types de véhicules. Les blocs pourront être livrés aux unités d'EDF, à ses filiales et à des tiers définis par l'Entreprise (constructeurs, aménageurs, carrossiers) : La pose des blocs de marquage peut être réalisée par : o Les unités des entités du groupe EDF, o Le fournisseur/carrossier des véhicules, o Les prestataires externes de travaux de réparation de carrosserie, o Le Titulaire du présent marché, o Les plateformes logistiques. Le marché sera établi pour une durée de 4 ans fermes et 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l'accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 4 200 000 Euros HTVA, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce montant pour l'Entreprise.
Identifiant interne: Consultation Marquage EDF Groupe

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 8 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et professionnelle au regard des exigences suivantes. À ce titre, il fournira impérativement les éléments listés ci-dessous : 1. Maîtrise des matériaux et procédés Le candidat devra justifier de sa capacité à concevoir et produire des solutions de marquage adhésif conformes aux exigences du présent marché. À ce titre, le candidat fournira : - Une présentation détaillée de ses procédés de fabrication, incluant notamment : ? l'utilisation de films vinyles (coulé 2D et/ou calandré polymère), ? les techniques de lamination, ? les procédés d'impression et types d'encres utilisés ; - Des fiches techniques des matériaux proposés, précisant leurs caractéristiques (durabilité, résistance, conditions d'utilisation) ; - La démonstration de la capacité à fournir des bandes de signalisation rétroréfléchissantes classe I et classe II conformes aux normes en vigueur ; - Une attestation ou documentation technique justifiant d'une durabilité des produits 5 ans en conditions extérieures ; - Une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années, portant sur des prestations comparables (marquage de flottes automobiles, véhicules utilitaires, etc.), précisant : ? le client, ? le volume traité, ? la nature des prestations réalisées. 2. Couverture géographique et capacités de déploiement Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer les prestations sur l'ensemble du territoire national. À ce titre, il fournira : - Une description de son organisation territoriale, précisant : ? ses implantations (agences, sites de production), ? ses éventuels partenaires ou sous-traitants, ? ses équipes mobiles dédiées ; - Une présentation des moyens humains et logistiques permettant d'intervenir sur l'ensemble de la France métropolitaine ; - Une description de sa capacité à réaliser des prestations multi-sites incluant fourniture, pose et dépose de marquages ; - Le cas échéant, tout élément permettant d'attester de déploiements nationaux réalisés (exemples de projets, volumétrie, délais). 3. Capacités en pose et dépose de marquage Le candidat devra démontrer sa maîtrise des opérations de pose et de dépose de marquages sur véhicules. À ce titre, il fournira : - Une présentation des méthodes de pose mises en oeuvre, garantissant notamment : ? une pose professionnelle sans bullage, ? l'adaptation à différents types de surfaces (planes, courbes, carrosserie) ; - Une description des techniques de dépose garantissant l'absence de dégradation du support ; - Une présentation des procédures qualité associées aux opérations de pose et de dépose ; - Des éléments relatifs à la qualification et à la formation des équipes d'intervention (compétences, certifications internes, formation aux techniques de pose) ; - Le cas échéant, des retours d'expérience ou références sur des prestations de pose/dépose réalisées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0006.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026 Paris CEDEX 08.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0007.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF SMARTSIDE 4 Rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lucas BARONE - DOA-TPIT Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 669172896.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0008.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23c82317-4c70-4b08-a1e7-507bc457daab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 07:56:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 469588-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026