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564868-2025
564868-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Marché de services "Émission et distribution de titres restaurant dématérialisés et de chèques emploi-service universel liés à la garde d'enfants pour les salariés de la SPL Le Voyage à Nantes"
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services "Émission et distribution de titres restaurant dématérialisés et de chèques emploi-service universel liés à la garde d'enfants pour les salariés de la SPL Le Voyage à Nantes"
Description : Le présent marché concerne l'émission et la distribution de titres restaurants dématérialisés et de chèques emploi-services universel liés à la garde d'enfants pour les salariés de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant de la procédure : 0b3501d4-9dc9-462e-9b91-c440fc347213
Identifiant interne : 2025-RH-02-00 ; 2025-RH-03-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1/3 Rue Crucy
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS, la date de prise d’effet du marché et de début d’exécution des prestations est le 8 janvier 2026. La première commande est prévue pour le mois de janvier 2026 pour les titres restaurant et pour le mois de février 2026 pour les chèques CESU. Le marché prend effet pour une durée d’1 an, et sous réserve des stipulations prévues au CCAP. Il est reconduit tacitement 3 fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’1 an. La durée d’exécution maximale du marché est de 4 ans à compter de la date de prise d’effet. L’Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Dans cette hypothèse, il avertira le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période de validité en cours. La période de validité s’entend comme la période pendant laquelle les bons de commandes peuvent être émis et les marchés subséquents conclus. La durée d’exécution maximale des bons de commande et des marchés subséquents est de trois mois suivants l’expiration de la période validité de l’accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 625 120,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 860 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Émission et distribution de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de la SPL Le Voyage à Nantes
Description : Le présent marché concerne l'émission et la distribution de titres restaurant dématérialisés pour l'ensemble des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant interne : 2025-RH-02-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 581 120,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : 2 581 120 € estimés / pas de montant minimum / 3 800 680 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Émission et distribution de chèques emploi-service universel (CESU) liés à la garde d’enfants jusqu’à la date d’entrée à l’école de chaque enfant des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes.
Description : Le présent marché concerne l'émission et la distribution de chèques emploi-service universel (CESU) liés à la garde d’enfants jusqu’à la date d’entrée à l’école de chaque enfant des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes.
Identifiant interne : 2025-RH-03-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : 44 000 € estimés / pas de montant minimum / 60 000 € HT montant maximum sur les 4 ans d’exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 14:10:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société publique locale Le Voyage à Nantes
Numéro d’enregistrement : 482414216
Département : 44000
Adresse postale : 1-3 rue de Crucy
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 51 17 48 57
Adresse internet : https://levoyageanantes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Département : 44000
Adresse postale : 19 Quai François Mitterand
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal judiciaire de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 51 17 48 57
Télécopieur : 0251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51e3eecb-d84c-4551-8a80-05ba30334bec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:12:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 564868-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025
