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404312-2025
404312-2025 - Mise en concurrence
France – Maintenance et réparation de matériel informatique – Marché pour l'acquisition d'une prestation de réparation de matériels (économie circulaire)
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour l'acquisition d'une prestation de réparation de matériels (économie circulaire)
Description : Acquisition d’une prestation de réparation de matériels (Économie Circulaire) pour une durée de 3 ans fermes et 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune. Cette solution est composée d'un lot et de 3 Segments : - Activité n° 1 : Récup’Box - Activité n° 2 : Réparation des PC et mise à disposition des pièces - Activité n° 3 : Réparation des smartphones
Identifiant de la procédure : e840cc7f-66dd-437b-baa1-10cbb6087ced
Identifiant interne : AVIS017590
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 718 880,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017590 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises; En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché pour l'acquisition d'une prestation de réparation de matériels (économie circulaire)
Description : Acquisition d’une prestation de réparation de matériels (Économie Circulaire) pour une durée de 3 ans fermes et 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune. Cette solution est composée d'un lot et de 3 Segments : - Activité n° 1 : Récup’Box - Activité n° 2 : Réparation des PC et mise à disposition des pièces - Activité n° 3 : Réparation des smartphones
Identifiant interne : AVIS017590
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera sur le site du Titulaire du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 718 880,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 718 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critère éliminatoire: Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 euros. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats du présent avis de marché sous la référence_AVIS0171590. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse présente dans le document "Grille d'aptitude RFI" téléchargeable dans l’onglet document du portail achat. Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques. Les critères ci-dessous sont éliminatoires: - Le candidat communique le nombre de personnes formées à la réalisation des réparations avec la micro soudure - Le candidat communique le nombre de stations de micro soudure qu'il possède Le critère ci-dessous est informatif: - Le candidat communique le nombre de matériels qu'il répare en moyenne par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités générales: Les critères ci-dessous sont éliminatoires: -Le candidat devra justifier d'une expérience dans la réparations de matériel IT d'au minimum 2 ans -Le candidat devra justifier de son agrément en tant qu'Entreprise Adaptée (EA) -Le candidat devra justifier d'une certification ISO 9001 ou équivalent (Assurance Qualité) -Le candidat devra justifier d'un agrément D3E (ou par le biais d'un partenaire) pour le traitement des déchets IT -Le candidat devra justifier d'une certification blanchiment matériels conforme aux recommandations de l'ANSSI (Blancco ou équivalent) Les critères ci-dessous sont informatifs: -Le candidat décrira sa démarche RSE -Présentation succincte de la société Objectif : présenter toutes les activités de la société (ou groupement) : situation géographique siège et agences, organisation, moyens logistiques, effectifs...) répondant aux prestations demandées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Description : Portail achat ENEDIS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 09/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché est réservé aux Entreprises Adaptées. Une Entreprise Adaptée est soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs reconnus handicapés. Le bilan annuel des heures de main d’œuvre pour déduction de la contribution OETH1 à l’URSSAF devra être fourni.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’ affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financements sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres : ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom – 4 Place de la Pyramide– 92800 Puteaux – Hava ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 92 96 48
Adresse internet : https://www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Hava ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 92 96 48
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 437f122b-2e4e-4a2f-a446-1c3bac4da74f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 07:42:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 404312-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
