Marché portant sur les nouveaux aménagements du CREFRE au bâtiment L5 de l'INSERM

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-106162
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003604802938
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2855309&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : INSERM-OCCP-2025-42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achats-marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Attestation ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITÈRE 1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%) - Sous-critère 1.1 : Méthodologie (40%) - Sous-critère 1.2 : Composition et compétences de l'équipe dédiée (25%) - Sous-critère 1.3 : Qualité du matériel proposé (35%) -- CRITÈRE 2 - QUALITÉ DE L'OFFRE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (20%) - Sous-critère 2.1 : Performance de l'offre en matière de la protection de l'environnement (50%) - Sous-critère 2.2 : Mesures en faveur de la responsabilité sociétale (50%) -- CRITÈRE 3 - PRIX DE L'OFFRE (30%)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché portant sur les nouveaux aménagements du CREFRE au bâtiment L5
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les nouveaux aménagements du CREFRE au bâtiment L5 de l'Inserm sur le site de Rangueil (Avenue du Professeur Jean Poulhes - 31400 Toulouse).
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP - INSERM-OCCP-2025-42). L'ensemble du bâtiment est occupé.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31400) - Haute-Garonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Cloisons, menuiseries et faux plafonds

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31400) - Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 2 - Sols souples et peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31400) - Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 3 - Électricité (courant fort - courant faible)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31400) - Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 4 - Fluides spéciaux, plomberie et CVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45332200
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31400) - Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 5 - Mobilier de laboratoire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39181000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse (31400) - Haute-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir Art. 11 du RC - Visite obligatoire. Dates : 07/10/2025 à14h / 09/10/2025 à9h / 14/10/2025 à14h. Adresse RDV : Parking INSERM Av. Professeur Jean Poulhes 31400 Toulouse. RDV auprès de Stephan Cros, au 06.65.39.38.73 ou mail à [email protected] (en copie : [email protected])
Autres informations complémentaires : En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025