Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL Grand Est Mobilités.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 08, 10, 51, 52, 54, 55
Annonce n° 26-40656


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL Grand Est Mobilités
Description : L'accord-cadre fait l'objet de l'allotissement suivant : 1/ Lot n°1 - Création visuelle et outils de communication : conception, la création, l'adaptation et la production de supports graphiques, éditoriaux et audiovisuels destinés à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le lot est mono attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. 2/Lot n°2 - Achat d'espaces publicitaires : Acquisition et la gestion d'espaces publicitaires destinés à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités Le lot est mono attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur toute la durée du marché. 3/Lot n°3 - Evènementiel et Street marketing : réalisation des prestations d'événementiel et de street marketing, mobilisables de manières ponctuelle pour l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le lot est mono attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euros HT sur toute la durée du marché. 4/Lot n°4 - Impressions : Réalisation des prestations d'impression destinées à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le lot est mono attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euros HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 3c88995a-4945-4b7c-984e-a12b79df787d
Identifiant interne : 26AOAC010/011/012/013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/La date de notification au 06 juillet 2026 est donnée à titre indicatif et prévisionnel. 2/Le lot 26aoac013 (lot n° 4) - Impressions : dont l'analyse technique décrite au Rc à l'article 7.4.3 "Modalités d'appréciation des échantillons" nécessite la remise d'échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 5.1.2 "remise des échantillons" du Rc. L'attention des candidats potentiels est attirée quant aux heures d'ouvertures de la Spl Grand Est Mobilités. 3/La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac010/011/012/013 ». 4/Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac010/011/012/013 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création visuelle et outils de communication
Description : Conception, la création, l'adaptation et la production de supports graphiques, éditoriaux et audiovisuels destinés à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le lot est passé sous la forme d'un accord cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Conformément à l'article 3.3 "Marchés de Livraison complémentaire" du Ccap La Spl Gem se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord?cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issus de l'échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810032
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat d'espaces publicitaires
Description : Acquisition et la gestion d'espaces publicitaires destinés à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Les prestations fournies dans le cadre du présent lot sont passées sous la forme d'un accord-cadre, conformément aux articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 pour les prestations relatives à l'achat d'espace. Il donne également lieu, pour les prestations relatives à la construction de plans média, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : Conformément à l'article 3.3 "Marchés de Livraison complémentaire" du Ccap La Spl Gem se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord?cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issus de l'échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810032
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Evènementiel et Street marketing
Description : Réalisation des prestations d'événementiel et de street marketing, mobilisables de manières ponctuelle pour l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Conformément à l'article 3.3 "Marchés de Livraison complémentaire" du Ccap La Spl Gem se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord?cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issus de l'échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810032
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Impressions
Description : Réalisation des prestations d'impression destinées à accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie marketing et communication de la Région Grand Est, opérée par la SPL Grand Est Mobilités. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Conformément à l'article 3.3 "Marchés de Livraison complémentaire" du Ccap La Spl Gem se réserve la possibilité de confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord?cadre peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issus de l'échéance de chaque accord-cadre
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810032
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Grand Est Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E6A1ED1F-B9CB-869B-9E96CD1C6D5D02E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL Grand Est Mobilités
Numéro d'enregistrement : E6A1ED3F-AF93-BDF9-0BCE5DA01F01BD9F
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E6A1ED4E-CEB4-D778-486720E7D969FA77
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : E6A1ED5D-EBDD-02D9-E31EE53029B23C29
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ac869e8-57a2-48f4-98c2-8027c762e2a1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026