Marché national d'analyse d'huiles isolantes contaminées par des PCB : Détermination du taux de PCB par chromatographie en phase gazeuse.

51413-2026 - Mise en concurrence
51413-2026.
51413-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'analyse technique ou services de conseil - Marché national d'analyse d'huiles isolantes contaminées par des PCB : Détermination du taux de PCB par chromatographie en phase gazeuse
OJ S 16/2026 23/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché national d'analyse d'huiles isolantes contaminées par des PCB : Détermination du taux de PCB par chromatographie en phase gazeuse
Description: Enedis souhaite mettre en place un nouveau marché national pour poursuivre et renforcer le nouveau plan national d'élimination des transformateurs de la période 1987-1994 potentiellement pollués au PCB, il est nécessaire de lancer une campagne de mesures et d'analyses d'huiles isolantes sur l'ensemble du parc concerné, soit environ 138?000 transformateurs HTA/BT actuellement en exploitation. L'objectif est de déterminer la teneur en PCB de chaque transformateur, conformément à la réglementation en vigueur, et de garantir la tracabilité des résultats sur toute la durée du plan. Le titulaire du marché devra?: · Réaliser les analyses d'échantillons d'huiles isolantes selon la méthode de chromatographie en phase gazeuse, · Fournir les résultats conformes aux exigences réglementaires, · Conserver les échantillons jusqu'au 31/12/2040, · Disposer impérativement d'une accréditation COFRAC pour la réalisation des analyses. Ce marché s'inscrit dans une démarche de responsabilité environnementale et de conformité réglementaire. Il porte sur un volume estimé à 138?000 analyses réparties sur une période de 10 ans (2026-2035). Il sera structuré en deux phases : · Une première période de 2,5 ans ferme, extensible de 2 années optionnelles jusqu'en 2030, · Un renouvellement en 2030, permettant d'ajuster les volumes en fonction des premiers résultats et de l'avancement du plan. Ce nouveau marché s'inscrit dans la continuité du marché précédent, structuré en un seul lot géographique et vise à couvrir l'ensemble du territoire national. Les résultats soulignent un besoin significatif, non pas complémentaire, mais essentiel.
Identifiant de la procédure: c3b00d4b-cb1e-4c4d-8d24-21309296c8fa
Identifiant interne: AVIS021877.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS021877 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot national
Description: Enedis souhaite mettre en place un nouveau marché national pour poursuivre et renforcer le nouveau plan national d'élimination des transformateurs de la période 1987-1994 potentiellement pollués au PCB, il est nécessaire de lancer une campagne de mesures et d'analyses d'huiles isolantes sur l'ensemble du parc concerné, soit environ 138?000 transformateurs HTA/BT actuellement en exploitation. L'objectif est de déterminer la teneur en PCB de chaque transformateur, conformément à la réglementation en vigueur, et de garantir la tracabilité des résultats sur toute la durée du plan. Le titulaire du marché devra?: · Réaliser les analyses d'échantillons d'huiles isolantes selon la méthode de chromatographie en phase gazeuse, · Fournir les résultats conformes aux exigences réglementaires, · Conserver les échantillons jusqu'au 31/12/2040, · Disposer impérativement d'une accréditation COFRAC pour la réalisation des analyses. Ce marché s'inscrit dans une démarche de responsabilité environnementale et de conformité réglementaire. Il porte sur un volume estimé à 138?000 analyses réparties sur une période de 10 ans (2026-2035). Il sera structuré en deux phases : · Une première période de 2,5 ans ferme, extensible de 2 années optionnelles jusqu'en 2030, · Un renouvellement en 2030, permettant d'ajuster les volumes en fonction des premiers résultats et de l'avancement du plan. Ce nouveau marché s'inscrit dans la continuité du marché précédent, structuré en un seul lot géographique et vise à couvrir l'ensemble du territoire national. Les résultats soulignent un besoin significatif, non pas complémentaire, mais essentiel.
Identifiant interne: AVIS021877.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: La durée du marché est de 30 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitudes Le laboratoire doit être accrédité COFRAC ISO 17025 afin de garantir que les analyses d'huiles polluées au PCB sont réalisées selon les standards les plus stricts, avec des résultats opposables et reconnus par toutes les parties prenantes (autorités, clients, partenaires industriels) et maîtriser la technique de la chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse?pour la réalisation des analyses. Le laboratoire doit également avoir la capacité de réaliser un volume important d'analyse, dans des délais d'analyse standard (10 jours ouvrés) et de pouvoir réaliser des analyses en urgence. Il est attendu que le laboratoire puisse fournir des garanties dans la gestion documentaire des rapports (rapport détaillé, gestion des historiques, tracabilité) et une veille réglementaire au travers d'une information proactive sur les évolutions réglementaires ou normatives. Enfin, le laboratoire doit pouvoir fournir des éléments de suivi à la maille nationale et des Directions Régionales pour un reporting?périodique (tableaux de bord, synthèses annuelles, etc.) pour le pilotage du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001.
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Nadir EL ABADI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0643368360
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7fbc615-c133-420c-92bf-1dd56a074ebc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 08:33:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 51413-2026.
Numéro de publication au JO S: 16/2026.
Date de publication: 23/01/2026