Marché mono attributaire portant sur la Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour construction d'une centrale d'énergie sur la Technopole Futuroscope

ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché forfaitaire portant sur les Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la construction d'une centrale d'énergie sur la Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant
l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre du bâtiment, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La mission comprend les phases : Projet de conception général (PRO), Quantitatif et chiffrage des travaux (EXE 1), Assistance pour la passation des contrats des Travaux (DMT). Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC), Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). La chaufferie comprend 2 pompes à chaleur d'une puissance unitaire de 2 000 kW chaud à son condenseur (ICPE 4735), 2 chaudières gaz de 11 300 kW et 700 kW (ICPE 2910). La centrale énergétique aura une surface d'environ 660 m².
Identifiant interne: DN-VLH-003499.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71356100. 71631400. 71310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chasseneuil du Poitou.
Code postal: 86360.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 150000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour construction d'une centrale d'énergie sur la Technopole Futuroscope. Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre du bâtiment, dans le cadre des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements. La mission comprend les phases : Projet de conception général (PRO), Quantitatif et chiffrage des travaux (EXE 1), Assistance pour la passation des contrats des Travaux (DMT). Validation des travaux
réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC), Opérations Préalables à la réception des Travaux
- OPR-AOR). La chaufferie comprend 2 pompes à chaleur d'une puissance unitaire de 2 000 kW chaud à son condenseur (ICPE 4735), 2 chaudières gaz de 11 300 kW et 700 kW (ICPE 2910). La centrale énergétique aura une surface d'environ 660 m².
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100. 71631400. 71310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Chasseneuil-du-Poitou.
Code Postal: 86360.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 30.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 150000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ? ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ? ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à réaliser ou
alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents
suivants à l'appui de sa candidature : MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques,
intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ? MOYENS TECHNIQUES :
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché public ? REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées
sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de
leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références
sur des chantiers de taille équivalente).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description : La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre . La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux .
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la
consultation.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre. Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour
présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après
permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats
sélectionnés.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31038.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8e982baf-bc3c-4000-874c-883324bdf40a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/16 à 04:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.