France: Études techniques
Etude Vulnérabilité des Zones Industrialo-Portuaires de l'axe Seine normand au changement
climatique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCRATE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude Vulnérabilité des Zones Industrialo-Portuaires de l'axe Seine normand au changement climatique
Description: L'objectif de ce travail est de structurer un plan collectif pour répondre aux vulnérabilités individuelles
et collectives liées au changement climatique. Sur la base de l'analyse de vulnérabilités collectives et individuelles,
cette étude permettra de faire ressortir les besoins communs aux acteurs industriels de la ZIBAC dans le but d'établir
une (ou plusieurs) stratégie(s) d'adaptation et le (ou les) plans d'actions associés à l'échelle de la ZIBAC. Cette étude
comprendra 3 phases principales : 1/ hiérarchiser les enjeux et identifier les aléas climatiques 2/ évaluer les risques
physiques 3/ proposer une stratégie d'adaptation et le plan d'action associé
Identifiant de la procédure: fee20759-0d6e-4fe1-99dc-edd9b69658cd
Identifiant interne: Etude 51 Vulnérabilité
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Étude Vulnérabilité des Zones Industrialo-Portuaires de l'axe Seine normand au changement climatique
Description: Étude Vulnérabilité des Zones Industrialo-Portuaires de l'axe Seine normand au changement climatique
Identifiant interne: Etude 51 Vulnérabilité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LILLEBONNE
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/02/2026 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
ROUEN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOCRATE
Numéro d'enregistrement: 92407127700017
Adresse postale: 1 ALL DU CATILLON 1 ALLÉE DU CATILLON
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie PAPE - Responsable Administrative
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33665326286
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-
consultation-access?consultation_id=4016695
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 880445d2-1906-4159-9584-97fc156e2dc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français