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265022-2025
265022-2025 - Mise en concurrence
France – Services prestés par les psychiatres ou les psychologues – Marché mixte relatif à des prestations d'assistance psychologique
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché mixte relatif à des prestations d'assistance psychologique
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression...), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant de la procédure : 825a6d6b-667b-4fa3-a256-289dfa17d3bd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - France métropolitaine dont la Corse
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 - Guyane
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 3 - Réunion
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 4 - Mayotte
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 - Guadeloupe
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 6 - Martinique
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance psychologique des collaborateurs, de conseil à l'encadrement et de prestation de médiation dans le cadre de situations conflictuelles. Il portera tant sur des missions d'assistance ponctuelles que sur l'assistance téléphonique depuis l'écoute des collaborateurs jusqu'à la prise en charge en consultation. Il proposera également en cas de situation de crise, notamment liée à un événement traumatique (décès, suicide, agression…), la possibilité d'une intervention sur site d'un psychologue en urgence. Il portera également sur des prestations de médiation en cas de situation conflictuelle impliquant plusieurs collaborateurs, soit entre eux, soit dans le cadre d'une médiation collective d'équipe, ou encore sur la mise en place d'une ligne dédiée.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation
Description : Les critères sont au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue pierre mendes france
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033180
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68c0069c-8789-46d2-a19f-2e0f7589d2ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 17:55:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 265022-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
