critères d'attribution:Prix ; Les modalités sont renseignées dans le DCE - Qualité ; Les modalités sont renseignées dans le DCE
siret du moa balisé:55214153300919
libellé du contact balisé:Christophe EVENO-CHAUVET
qualifications professionnelles:CPV: 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:IMMOBILIERE 3F
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/670420-2026/pdfs
caractéristiques principales:Marché mixte de prestations d'entretien courant en plomberie sur le patrimoine francilien de 3F
code postal du moa balisé:75013
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0663388890
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Paris
ligne d'adresse du moa:88 avenue de France
objet du marché:Marché mixte d'entretien courant plomberie
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 4-5-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 3-4-5-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 4-5-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 2-3-4-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - 3F SEINE et MARNE SUD (GH 1-2) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 1-2-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 4-5-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 4-5-6-7) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL D'OISE_95W - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 1-5-7-8) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 1-2-4-5) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 1-2-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 1-2-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE PARIS (GH 4-5-6) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 1-2-7) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 2-4) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 1-2-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DU VAL D'OISE_95E - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 1-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 3-6-7-8) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - 3F SEINE et MARNE NORD (GH 3-4) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
texte du lot:EC PLOMBERIE - AGENCE DE PARIS (GH 1-2-3) - Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an) - CPV: 50700000
Référence Marché:DIGITAO - 5515
*********************************************************See the notice on TED website
670420-2026 - Mise en concurrence
670420-2026.
670420-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Marché mixte d'entretien courant plomberie
OJ S 188/2026 29/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché mixte d'entretien courant plomberie
Description: Marché mixte de prestations d'entretien courant en plomberie sur le patrimoine francilien de 3F
Identifiant de la procédure: 05582ac3-d360-4847-bb99-df9979583251.
Avis précédent: 16288-2026.
Identifiant interne: DIGITAO - 5515.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE PARIS (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: Lot 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 140."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE PARIS (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 170."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE et MARNE NORD (GH 3-4)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 150."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE et MARNE SUD (GH 1-2)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 201."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 1-2-4-5)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 263."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 3-6-7-8)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 06.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 245."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 07.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 155."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 08.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 108."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 09.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 112."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 124."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 1-5-7-8)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 288."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 2-3-4-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 12.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 272."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 118."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 4-5-6-7)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 14.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 192."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 1-2-7)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 15.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 106."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 3-4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 16.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 153."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0017.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 1-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 17.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 102."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 2-4)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 18.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 89."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0019.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 19.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 182."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0020
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 174."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0021.
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DU VAL D'OISE_95E
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 21.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 255."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0022.
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL D'OISE_95W
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d'un (an)
Identifiant interne: LOT 22.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l'un des lots précités."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 282."
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300919.
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0663388890
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d'enregistrement: 78482506900056.
Adresse postale: 32 COURS DU DANUBE
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 6 63 38 88 90
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ccc11a4-594e-41fd-964b-5cef41f2ba6c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2026 14:44:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 670420-2026.
Numéro de publication au JO S: 188/2026.
Date de publication: 29/09/2026
