Marché global sectoriel relatif à la construction d'un EHPAD de 48 lits

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-65859


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global sectoriel relatif à la construction d'un EHPAD de 48 lits à Aubin (12)
Description : Marché global sectoriel pour la construction d'un EHPAD de 48 lits (Aubin)
Identifiant de la procédure : 5cdd9037-cb93-4f81-8140-cabf67305e46
Identifiant interne : PN 2026-09
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché global sectoriel sous forme d'une procédure avec négociation Deux phases : candidature puis offre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBIN
Code postal : 12110
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global sectoriel relatif à la construction d'un EHPAD de 48 lits à Aubin (12)
Description : Projet de construction d'un EHPAD de 48 lits
Identifiant interne : PN 2026-09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AUBIN
Code postal : 12110
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-ght-rouergue.safetnder.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-ght-rouergue.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Le mandataire du groupement devra être le constructeur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DU ROUERGUE
Numéro d'enregistrement : 26120011700123
Adresse postale : Avenue de l'Hôpital
Ville : RODEZ
Code postal : 12027
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565552810
Adresse internet : https://marchespublics-ght-rouergue.safetender.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-ght-rouergue.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31048
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31048
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3188535b-88ff-402d-b701-f8448c92e583 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 15:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026