613112-2025.
613112-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de bâtiments - Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
OJ S 180/2025 19/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Description: Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Identifiant de la procédure: 164228e6-55e2-4468-aecb-e83bfbb7365b
Identifiant interne: 2025-Rue de Toulon
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 9-25 rue de Toulon
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le rendu des offres finales sera de niveau Apd Le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis une offre finale conforme sera 65 k euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Description: Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Identifiant interne: T-PF-40251.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 9-25 rue de Toulon
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/07/2026.
Date de fin de durée: 31/07/2038.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=40251.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=40251.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 724895DA-EE3C-7FB9-D2B7A9296BA3B200
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SA HLM DES CHALETS
Numéro d'enregistrement: 3341.
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148.
Ville: Toulouse
Code postal: 31027.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARCHAL Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562132525.
Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 724895FB-F0A0-F2E0-4CE6D26B2B235EF8.
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ece96fc-504e-4659-8679-efd1e2235428 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 17:10:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 613112-2025.
Numéro de publication au JO S: 180/2025.
Date de publication: 19/09/2025
