Organisation et gestion d'activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-108874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Organisation et gestion d'activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère
Description : Organisation et gestion d'activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère
Identifiant de la procédure : bfbb7c4c-a396-4325-82a1-128a597d79af
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Gestion des activités péri et extrascolaires de Fonsorbes
Description : Lot 1 : Gestion des activités péri et extrascolaires de Fonsorbes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible deux fois un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf clause 8.2 du règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Gestion des activités périscolaires de Lamasquère
Description : Lot 2 : Gestion des activités périscolaires de Lamasquère
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible deux fois un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf clause 8.2 du règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20006864100014
Adresse postale : 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville : Muret cedex
Code postal : 31601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534466140
Profil de l'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1cecf6c-4c81-4ff0-b3da-62b59a55c9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025