Marché global de performance pour la construction du nouvel EHPAD

France: Travaux de construction
Marché Global de Performance pour la construction du nouvel EHPAD de la Ferté Gaucher
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD LE MARAIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la construction du nouvel EHPAD de la Ferté Gaucher
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L2171-3,
R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. L'EHPAD du marais dispose de 80 lits répartis en chambre
double et en chambre simple. Un SSIAD de 51 places complète le dispositif. Le bâtiment ayant vieilli, il présente de
nombreuses contraintes. Afin de répondre à l'ensemble de ces contraintes, il a été décidé de reconstruire entièrement
l'établissement sur une nouvelle parcelle. Le nouvel établissement comportera 88 lits d'accueil permanent. Le SSIAD
comprendra 58 places. Le futur établissement comprendra notamment des espaces permettant d'accueillir le public,
ainsi que des locaux annexes destinés au personnel, des locaux techniques, des locaux administratifs, un espace
extérieur pour les résidents et des espaces de stationnement (personnel, visiteurs, ...).
Identifiant de la procédure: fe4ab9f4-dc04-4919-9d19-841a756cec54
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
1 Compétence « Management de projet », 2 Compétence « Réalisation de travaux », 3 Compétence « Architecture
bioclimatique », 4 Compétence « Structure », 5 Compétence « CVC-Plomberie-Froid-Qualité Environnementale », 6
Compétence « CFO/CFA/CSSI/Systèmes », 7 Compétence « Géothermie », 8 Compétence « VRD/Paysagiste », 9
Compétence « Restauration Collective », 10 Compétence « Acoustique", 11 Compétence « Exploitation maintenance
» Le Pouvoir adjudicateur n'attend pas nécessairement que chaque compétence soit portée par une entité distincte
dans le groupement Les candidats présenteront, pour chacune des compétences reprises dans le tableau ci-
dessous, 3 références pertinentes, sur des opérations comparables ayant été exécutées au cours des 5 dernières
années. Ainsi, à titre d'illustration, si une seule société se présente sur deux compétences, elle présente deux listes
de trois références (soit trois références pour chaque compétence). A contrario si plusieurs sociétés se présentent
sur une même compétence, elles se limitent à présenter trois références pour la compétence. Chaque opérateur
économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature dont
le contenu est défini dans le RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 bis rue des Sapins
Ville: LA FERTE-GAUCHER
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la construction du nouvel EHPAD de la Ferté Gaucher
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance au sens des articles L2171-3,
R2171-2 et R2171-3 du code de la commande publique. L'EHPAD du marais dispose de 80 lits répartis en chambre
double et en chambre simple. Un SSIAD de 51 places complète le dispositif. Le bâtiment ayant vieilli, il présente de
nombreuses contraintes. Afin de répondre à l'ensemble de ces contraintes, il a été décidé de reconstruire entièrement
l'établissement sur une nouvelle parcelle. Le nouvel établissement comportera 88 lits d'accueil permanent. Le SSIAD
comprendra 58 places. Le futur établissement comprendra notamment des espaces permettant d'accueillir le public,
ainsi que des locaux annexes destinés au personnel, des locaux techniques, des locaux administratifs, un espace
extérieur pour les résidents et des espaces de stationnement (personnel, visiteurs, …).
Identifiant interne: MARCHE 2024MGP001

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché comporte deux tranches : vune tranche ferme : conception, réalisation
et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières années suivant la mise en service
du bâtiment, une tranche optionnelle : prestations d'exploitation et de maintenance pendant 2 années
supplémentaires. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,
3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché comportera des clauses de
réexamen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 90 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité ' références par compétence
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard des moyens humains et qualifications par compétence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût global du marché global
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances du projet
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation et délai
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de MELUN
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LE MARAIS
Numéro d'enregistrement: 26770014400012
Adresse postale: 25B, rue Ernest DELBET
Ville: La ferte-gaucher
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33164201504
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f67d432-6b92-44dd-8e79-411c5e047588 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication