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08/03/2023 S48
France-Belfort: Travaux de construction
2023/S 048-140290
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 384367071
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.th90.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 IMMEUBLES IDENTIQUES DE 15 LOGEMENTS CHACUN SUR LA COMMUNE DE BELFORT
Numéro de référence: 2023-007
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Marché global de performance de travaux pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun sur la commune de Belfort
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4) Description des prestations:
Marché global de performance passé suite à une procédure de dialogue compétitif pour la construction de deux immeubles identiques de 15 logements chacun.
Deux bâtiments de 15 logements chacun seront construits . Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé dun système de production, stockage et utilisation dHydrogène. Ce système de production sera issu d'un partenariat d'innovation actuellement en cours de consultation portant sur le stockage et la restitution d'énergie via le vecteur hydrogène pour l'autonomie énergique du bâtiment.
Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement. Lobjectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment visant lautonomie énergétique
Les travaux sont détaillés dans le pré-programme joint au dossier de consultation.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les éventuelles options seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés dans la phase dialogue
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur lhonneur telle que précisée au DC1) b) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
c) Une déclaration de candidature habilitant le mandataire d) Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé e) Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour. f) Attestation dinscription à lordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.
Le point a) est à fournir par le mandataire du groupement, le point c) est à fournir par les cotraitants, le point f) est à fournir par le/les architecte(s) du groupement.
Les autres points sont à fournir par chacun des membres du groupement le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur-entrepreneur.
Le groupement comprendra a minima :
- un constructeur-entrepreneur ou plusieurs constructeurs-entrepreneurs
- un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen et qui aura au moins une compétence en architecture avec la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge des autorisations administratives.
- un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines indiqués dans le règlement de consultation.
Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 249-728482
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Ville: NANCY
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de larticle 551-7 du Code de justice administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication appropriées (Arrêt du Conseil dEtat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
03/03/2023