Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-35956
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CDA LA ROCHELLE, Numéro national d'identification : 24170043400020, 6 rue Saint-Michel - Cs 41287, service commande publique, 17086, La Rochelle, F, Téléphone : (+33) 5 46 30 35 01, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Communaute D''Agglomeration De La Rochelle, Communauté d''Agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287, 17086, La Rochelle, F, Téléphone : (+33) 5 46 30 35 01, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.agglo-larochelle.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Cyclad, 1 Rue Julia et Maurice Marcou, 17700, Surgeres, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.agglo-larochelle.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Sil, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, 17300, Rochefort, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet :
http://www.agglo-larochelle.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche Global De Performance Pour La Conception, La Realisation, L' Exploitation Et La Maintenance Du Centre De Tri Altriane
Numéro de référence : 2023.Fcs.Dech.0022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'Aubépin à Salles-sur-Mer (17220)Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (Cda)(coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 110 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Za de l'Aubépin 17200 - Salles Sur Mer
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'Aubépin à Salles-sur-Mer (17220)Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (Cda)(coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 129
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle du contrat est de 129 mois. Le détail de cette durée prévisionnelle, éventuelles reconductions comprises, figure dans les documents de la consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères de sélection des candidatures :1 - Capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables. Notamment contraintes techniques, de réalisation et d'exploitation en site occupé, délais de réalisation des phases conception et travaux, niveau des performances, niveau d'atteinte de celles-ci, et en coût, au vu des références présentées Les références présentées ayant fait l'objet d'un marché global de performance seront valorisées. : 60 %Sous-critères :1.1 - Références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives : 20 %1.2 - Références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) : 20 %1.3 - Références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels : 10 %1.4 - Références ou preuves équivalentes pour la conception / construction d'ouvrages industriels : 10 %2 - Capacités financièresChiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 10 M euro(s) pour le candidat ou l'ensemble du groupement. : 20 %3 - Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents. : 30 %Les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation phase candidatures
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La consultation prévoit une variante exigée de type Pse définie dans les documents de la consultation.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est acceptée dans le cadre de la présente consultation.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation phase candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie sera prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Cdalr, du Cyclyad et du Sil. Participation financière de Citeo et autres subventions éventuelles
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -La valeur estimée du marché comprend les travaux de conception et réalisation du nouveau centre de tri ALTRIANE, l'exploitation du site existant, l'externalisation des tonnages durant l'arrêt de la chaîne, l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri pour une durée de 9 ans (offre de base + variante tri bureautique).Une prime sera allouée aux candidats admis à déposer une offre et à participer à la phase de négociation. Le montant et les conditions d'attribution de cette prime sont mentionnées dans les documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023