Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir-et-Cher

France: Travaux d'installations électriques
Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la
maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir
et Cher
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de
centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Description: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de
centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Identifiant de la procédure: 30e4ebdb-6fbb-4357-b13d-6402a4e14cb2
Identifiant interne: 2024-0119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de
performance (Mpgp), au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet : la conception
et la réalisation et l'exploitation de générateurs solaires photovoltaïques raccordés au réseau d'électricité sur
les toitures de treize (13) sites du patrimoine du Département de Loir-et-Cher. Le Marché inclut les travaux de
renforts des charpentes, réfections d'étanchéité, remplacement de couverture et sécurisation nécessaires au projet
photovoltaïque. Le Département de Loir-et-Cher valorisera l'électricité produite par les centrales photovoltaïques : -
A titre principal, dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective (avec d'autres sites de consommations
du Département de Loir-et-Cher) ; - S'agissant du surplus de production, dans le cadre de contrats de vente de
l'électricité avec des agrégateurs. La consultation se déroule en 2 phases : Candidature objet de la présente annonce
et offre où ne seront autorisés à répondre que les opérateurs économiques dont la candidature aura été admises.
Au vu des éléments produits au titre de la candidature et, le cas échéant, après que l'Acheteur Public ait décidé
de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, l'Acheteur Public élimine
les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles,
techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. à l'issue de la phase de sélection des candidats,
une invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à présenter une offre. Une lettre informant
du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de
centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Description: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de
centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Identifiant interne: T-PF-1579092

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 111 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si
le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux
minimums de la capacité économique et financière des candidats Dans le respect des dispositions de l'article
R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs
économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal et basée sur la phase réalisation, par le calcul ci-après :
Montant estimatif de la phase réalisation / 4 (durée en année de la phase réalisation) X 2. (à titre indicatif la phase
réalisation est estimée à 5 518 108,50 euro(s) Ht
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non
intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat
pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Justification des titres d'habilitation de techniciens pour les
travaux électriques, travaux en hauteur, Conduite de charriot élévateur (Caces). La description de l'équipement
technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du marché public.Les certificats de qualification professionnelle suivants : Opqibi
2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Opqibi 1206 - étude de
structures bois courantes Opqibi 1211 - étude des corps d'état de clos couvert courant Rge Qualipv Electricité et
Qualipv 500iso 9001 Iso 14001 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises
étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Niveaux
minimums de la capacité technique et professionnelle des candidats Le candidat doit obligatoirement disposer
des compétences minimales suivantes : 1. Compétences liées aux prestations de conception : - Conception de
complexe de couverture pour mise en oeuvre de centrales photovoltaïque sur bâtiment tout type de solutions et
en particulier sur toit terrasse avec membranes d'étanchéité, sur pente inclinée (tôle, ardoises…) - Conception de
complexe d'étanchéité bitumineuse (yc isolation) sur toit terrasse avec mise en oeuvre de modules photovoltaïque
- Conception électrique de centrale photovoltaïque (36 à 500 kwc) 2. Compétences liées aux prestations de
réalisation : - Centrales photovoltaïques - Travaux de réfection d'étanchéité en toiture terrasse et mise en oeuvre
de centrale photovoltaïque - Travaux de réfection d'isolation en toiture terrasse avec membrane d'étanchéité -
Travaux de réfection de couverture sur toiture inclinée et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque - Travaux
électricité Courant Continu Photovoltaïque - Travaux électricité Ac - Travaux de mise en oeuvre de sécurisation de
toiture et accès : garde-corps périphériques, lignes de vie, échelle à crinoline… - Travaux Vrd mise en oeuvre de
réseau enterré - Travaux de renforcement de charpentes bois et métallique 3. Compétence liées aux prestations
d'entretien et de maintenance - Supervision à distance de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc) - Maintenance
préventive et curative de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579092
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1579092
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5F14F543-E6F5-8A2C-20D3066654FC5DFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Adresse internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 5F14F565-964B-1EAC-2DC75D16641F6EE9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 5F14F575-F70D-556C-93C8EC030D4DF014
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b7a95a9-0220-47ba-9595-f8cbd920a89d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/12/2024 20:05 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication