Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716543
Identifiant interne de la consultation : 25_SAFB25_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Safb
Numéro de téléphone du contact : +33 475667918
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : 2-Valeur technique 2.1-Moyens humains mis à disposition des chantiers 10 points 2.2-Mode opératoire d'exécution des chantiers 25 points 2.3-Référence des fournitures et fournisseurs 25 points : 60
1-Prix des prestations 1.1-Note Devis Quantitatif Estimatif 30 points 1.2-Note Bordereau de Prix 10 points : 40
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre pour Travaux Courants d'Electricité sur divers bâtiments ardéchois
Code CPV principal
Descripteur principal : 45311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Réalisation de travaux courants d'électricité dans les bâtiments du Département de l'Ardèche.
Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Période de 12 mois avec renouvellement tacite : 3 fois renouvelable
<br/>
Mots descripteurs : Travaux d'électricité , Matériel électrique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 07007 - PRIVAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Zone Nord. Zone Nord<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 02 : Zone Sud Est. Zone Sud Est<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Description du lot : 03 : Zone Sud Ouest. Zone Sud Ouest<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
07000
ARDECHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Virements Fonds Propres
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2025