Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l'île de la Réunion.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-142521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Réunion THD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l'île de la Réunion
Description : Il s'agit d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour la conception, la réalisation et l'exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique à la Réunion. Au titre de la conception, le titulaire aura pour mission - D'élaborer l'architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l'opération fourni, conformément aux dispositions règlementaires et référentiels techniques en vigueur ; - De mettre en œuvre (en phase d'études projet), l'appel au co-investissement prévu selon les dispositions réglementaires en vigueur, et la consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement Au titre de la réalisation, le titulaire réalisera les travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réceptionnera les travaux, en vue de mettre à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d'initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Les missions de conception et de réalisation incluent l'assistance du maitre d'ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Elle comprend, dans tous les cas, les coûts attachés à ces autorisations/conventions. Au titre de l'exploitation technique, le titulaire assurera la mise en place d'un système d'information du réseau comportant notamment l'allocation des ressources ainsi qu'une mission d'assistance pour l'exploitation commerciale du réseau (définition d'un catalogue de service, assistance à la contractualisation avec les opérateurs Usagers, assistance à la préparation des factures, assistance à la promotion du Réseau…). Au titre de la maintenance, le titulaire assurer la maintenance préventive et curative du réseau. Le titulaire respectera les stipulations du C.C.A.P et du programme de l'Opération valant C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : e05ff53c-20ac-4a55-aa13-1632156664f9
Identifiant interne : PPP1C6-76/4096/20240059
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * La Régie Réunion THD envisage 3 candidats. Le nombre minimal est complété à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance portant conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de communications électroniques à très haut débit (FttH) sur le territoire de l'île de la Réunion
Description : Il s'agit d'un marché public global de performance tel que défini à l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet pour la conception, la réalisation et l'exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique à très haut débit en fibre optique à la Réunion. Au titre de la conception, le titulaire aura pour mission - D'élaborer l'architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l'opération fourni, conformément aux dispositions règlementaires et référentiels techniques en vigueur ; - De mettre en œuvre (en phase d'études projet), l'appel au co-investissement prévu selon les dispositions réglementaires en vigueur, et la consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement Au titre de la réalisation, le titulaire réalisera les travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réceptionnera les travaux, en vue de mettre à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d'initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Les missions de conception et de réalisation incluent l'assistance du maitre d'ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Elle comprend, dans tous les cas, les coûts attachés à ces autorisations/conventions. Au titre de l'exploitation technique, le titulaire assurera la mise en place d'un système d'information du réseau comportant notamment l'allocation des ressources ainsi qu'une mission d'assistance pour l'exploitation commerciale du réseau (définition d'un catalogue de service, assistance à la contractualisation avec les opérateurs Usagers, assistance à la préparation des factures, assistance à la promotion du Réseau…). Au titre de la maintenance, le titulaire assurer la maintenance préventive et curative du réseau. Le titulaire respectera les stipulations du C.C.A.P et du programme de l'Opération valant C.C.T.P.
Identifiant interne : 20240059_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Emile Hugot
Ville : STE CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de la Réunion

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2025
Date de fin de durée : 24/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une reconduction. La reconduction porte sur 4 années d'exploitation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) ; En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les effectifs et moyens du candidat appréciés au regard de la déclaration de moyens du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Seront éliminés : - Les candidats dont la candidature n'est pas recevable en l'absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires s'il n'a pas été décidé de les régulariser ; - Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières auront été jugées insuffisantes au regard des pièces demandées ; - Les candidats qui tombent sous le coup d'une interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et engagements de performance du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://reunion-thd.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://reunion-thd.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'exploitation du réseau très haut débit en fibres optiques nécessite de lourds investissements, notamment dans un système d'information. Ces investissements doivent pouvoir être amortis sur une durée suffisamment longue pour permettre l'arrivée d'un nouvel entrant. Une durée d'exploitation de 4 années semble raisonnable. En comptabilisant la reconduction, le prestataire bénéficierait d'une période d'amortissement de ses investissements de 8 années.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Réunion THD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Réunion THD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Réunion THD
Numéro d'enregistrement : 84243087800020
Adresse postale : 1 rue Emile Hugot
Ville : STE CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Denis FABREGUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262150170
Adresse internet : https://www.reunionthd.re/
Profil de l'acheteur : https://reunion-thd.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : sis 27 Rue Félix Guyon
Ville : ST DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 517040e8-b742-4c45-b587-f91c54fbd569 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2024 à 13:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024