Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la RSE au fonctionnement Multifilières

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-73227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Description : Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
Identifiant de la procédure : 964b3ebb-d5f9-44cd-b720-b5ce328ea630
Identifiant interne : F25MOETUDECTVD-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de Maîtrise d'oeuvre (Exception concours) - Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne
Ville : SAINT PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront à exécuter sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Description : Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne et sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert), 2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-). 4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux). 5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT. 6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1103783.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1103783.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf., pour le détail, les documents du DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 20004534200017
Adresse postale : 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262712818
Profil de l'acheteur : https://smtd-rso.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fcc3e3a-ef69-4a45-ad20-76279bbfb90e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 05:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025