Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57, 54
Annonce n° 24-123307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Identifiant de la procédure : 2dac9fa5-562b-4735-8c57-159e62969107
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
Description : Marché global de performance énergétique du centre aquatique Hanautic à BOUXWILLER et à INGWILLER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation chargée des procédures de recours : Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Com com Hanau - La Petite Pierre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d'enregistrement : 20006778300015
Adresse postale : Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville : Bouxwiller
Code postal : 67330
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388713964
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ebceaab-916f-4242-8c68-99972e8bf7e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2024 à 08:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
