Marché global de performance d'éclairage public et de signalisation

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-19831


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Thibault des Vignes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance d'éclairage public et de signalisation de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Description : Le présent marché global de performance d'éclairage public et de signalisation a pour objet de confier au titulaire, la conception et la réalisation de travaux, services et fournitures assurant des économies d'énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation au profit de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes, et l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement de tout ou partie des équipements réalisés ou existants.
Identifiant de la procédure : 9e647f18-053f-4dbf-a250-b802e4111987
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les différentes sites de la commune
Ville : Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les 2 180 000,00 EUR HT correspondent à la valeur totale estimée sur la durée totale du marché. La partie à bons de commande est fixée avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 770 000,00 EUR HT

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Maintenance, renouvellement, conception et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie, une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les ouvrages et les installations d'éclaire public et sportif, de signalisation, d'illuminations festives. Le titulaire du marché devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il est recouru à une procédure de type dialogue compétitif. Appel à candidature en prenant en compte qu'il s'agit d'une procédure de type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION DE LA VILLE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Description : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE - ÉCLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION DE LA VILLE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES. LE MARCHE COMPREND L'EXÉCUTION DE PRESTATIONS TYPES : G0 1 G1 : Gestion de l'énergie (objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques) G2 : Maintenance à garantie de résultats des ouvrages G3 : Grosses réparations et gestion des sinistres G4 : Renouvellement des installations, réaménagement, extension des réseaux et d'éventuelles production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur des bâtiments publics G5 : Illuminations festives

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les différents sites de la commune
Ville : SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description : 1- Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITES PROFESSIONNELLES
Description : 1-Fournir une déclaration indiquant l'effectif global sur les 3 dernières années (en précisant le personnel d'encadrement pressenti pour l'opération) 2-Fournir une liste de références sur des prestations de même nature et en précisant le type de prestations, la typologie des ouvrages, les travaux effectués, l'aspect innovant des travaux et des services 3-Fournir une déclaration indiquant le délai maximal d'intervention sur installation pour dépannage, le délai maximal de dépannage, le délai maximal de remise en état définitif 4-Le soumissionnaire exposera l'organisation de son service client pour assurer le suivi et l'exécution du marché, les réunions, les documents, etc...
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITES TECHNIQUES
Description : 1-Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché 2-Fournir un descriptif de la procédure d'interventions dans le milieu urbain : furtivité des interventions 3-Fournir une déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en œuvre les outils collaboratifs
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : QUALITES DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Description : 1-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pressentis dans le cadre de l'opération, et notamment des responsables de prestation de travaux et de services de même nature que celle du marché. Les soumissionnaires et leurs éventuels sous-traitants doivent disposer ou minimum des qualifications professionnelles suivantes, ou toutes autres références, formations, ou qualifications que le soumissionnaire estimerait supérieures ou équivalentes : *QUALIFELEC 70 Éclairage public ou équivalent : - TN3 : Travaux Neufs - indice 3 (26 à 50 foyers lumineux par chantier) - ME3 : Maintenance et Entretien - indice 3 (501 à 2500 foyers lumineux) - Mention : CM : contrôles et mesures - Mention : MEE : Mention Économies d'Énergie SPV3 indice 3 - SPVMA Solaire Photovoltaïque - Mentions : ET Études - ATC Autocontrôle - MEE Mesures d'Économie d'Énergie *QUALIFELEC 59 : attestation de capacité ou équivalent : 11.05 Installations d'illuminations festives
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : Compte tenu de l'importance de l'investissement des travaux d'optimisation énergétique la durée du marché ne peut pas être inférieure à 96 mois soit 8 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Thibault des Vignes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Thibault des Vignes
Numéro d'enregistrement : 21770438600010
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Saint Thibault des Vignes
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164029613
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.saintthibaultdesvignes.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56277fab-2103-4077-8952-9161790aa0ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025