Accord-cadre à bons de commande lié à des études de circulation et de trafic.

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 93
Annonce n° 25-87769


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande lié à des études de circulation et de trafic
Description : Prestations de services d'assistance et de conseil d'ingénierie en matière de transports, mobilités, déplacements
Identifiant de la procédure : abe992d9-833f-43fe-8575-757f164e757a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 600 000,00 Euros HT sur sa durée totale.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande lié à des études de circulation et de trafic
Description : Prestations de services d'assistance et de conseil d'ingénierie en matière de transports, mobilités, déplacements

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base de la somme de détails quantitatifs estimatifs « cachés » établis par le Maître d'ouvrage avant le lancement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Département : 77
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164624444
Adresse internet : https://www.epamarneepafrance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen379 588 486 00033/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SPLA-IN M2CA
Numéro d'enregistrement : 37958848600033
Adresse postale : Hôtel de ville, Parc du souvenir
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164624444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen379 588 486 00033/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPLA-IN Noisy Est
Numéro d'enregistrement : 83467345100011
Département : 93
Adresse postale : Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164624444
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen379 588 486 00033/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement : 34212336100020
Département : 77
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164624444
Adresse internet : https://www.epamarneepafrance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen379 588 486 00033/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8w9al1zhJV
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7606a403-4047-45ba-8615-d560ff9160c7 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025