MARCHE GAZ 2026-2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-94036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS 2026-2028
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS - 36 MOIS - DU 01/01/2026 AU 31/12/2028
Identifiant de la procédure : 750c1fc4-aed2-4e6b-90cb-2ce202f1d1ce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 RUE DES PINS
Ville : WASSELONNE
Code postal : 67310
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation porte sur les 5 SITES : Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM Accueil périscolaire / Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole - KIRCHHEIM

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 RUE DES PINS
Ville : WASSELONNE
Code postal : 67310
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation porte sur 5 sites à savoir : Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM Accueil périscolaire Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole -KIRCHHEIM

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La prestation porte sur 5 sites à savoir : Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM Accueil périscolaire Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole -KIRCHHEIM

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSSIG VIGNOBLE
Numéro d'enregistrement : 20006886400012
Adresse postale : 33 RUE DES PINS
Ville : Wasselonne
Code postal : 67310
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388647478
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce5e4aef-f907-4fb3-8275-58a9db317e2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025