Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-102976
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments de la CCI Bayonne Pays Basque, de l'EESC ESTIA et de la Société Portuaire Port de Bayonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments de la CCI Bayonne Pays Basque, de l'EESC ESTIA et de la Société Portuaire Port de Bayonne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Selon dispositions du DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 ans maximum
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Sans objet
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCIBAYVERIFPER2025
Renseignements complémentaires : Présence de PSE pour les lots n°2 et n°3
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Selon dispositions du règlement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - EESC ESTIA (ESTIA 1, ESTIA 2, ESTIA Berri, Hôtel d'entreprises, Compositadour, Addimadour, Turbolab et Olatu Leku)
Etendue ou quantité : Selon dispositions du DCE -
Lot(s)
2 - Hôtel consulaire et Centre Consulaire de Formation / EMISA
Etendue ou quantité : Selon dispositions du DCE -
Lot(s)
3 - Port de Bayonne
Etendue ou quantité : Selon dispositions du DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025