Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE - 140 place de la Liberté 83210 LA FARLEDE
Objet du marché : Marché de travaux sur les installations communales d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Durée du marché : Le marché est passé pour une période maximale de un (1) an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un (1) an, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est un marché public de Travaux passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité avec un montant minimum de 50 000EurosHT et un montant maximum de 300 000EurosHT.
Modalités d'attribution : Les entreprises peuvent présenter leur offre en tant que candidat individuel ou sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Critères de sélection : 1 - Prix des prestations 40 %
2 - Valeur Technique 40 %
3 - Performances environnementales 20 %
Les sous-critères du critère valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : 10 décembre 2026.
Renseignements divers : Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]Référence interne : 2026PA23.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 09/11/2026
