Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-35799
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Fabrègues
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21340095500018
Ville :
Fabrègues
Code Postal :
34690
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023_002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bouchot
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 467856177
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- une lettre de candidature (ou formulaire DC1) ; - une déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que : * Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; *Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents) ;- un K-Bis de moins de 3 mois ;- une attestation d'assurance en cours de validité pour les catégories d'ouvrages à réaliser.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le candidat fournira le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (en fonction des lots pour lesquelles il dépose une offre), portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution par le maître d'?uvre et le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant du marché du titulaire, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants ;- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et d'étude pendant les 3 dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces de candidature relatives à cet intervenant et devra justifier qu'il dispose des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'opérateur économique et contre signé du candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
25 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
se reporter à l'article 7.2 du RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
marché de travaux relatifs à la restructuration du domaine de Mirabeau sur la commune de Fabrègues tranche ferme et tranche optionnelle no01
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les marchés de travaux (allotissement en corps d'état séparés) concernent la restructuration du domaine de Mirabeau. Le chantier est décomposé en cinq phases de travaux. Le projet prévoit la restructuration de 2 500 mètres carrés de surface de plancher (toutes tranches confondues) du Domaine de Mirabeau à Fabrègues. La présente consultation ne concerne que la tranche ferme et la tranche optionnelle no01.- Tranche ferme : Restructuration / reconstruction du hangar pour créer une bergerie et son logement avec VRD correspondants y compris fosse autonome d'assainissement. La création d'un escalier extérieur en pierre menant à la cour publique est incluse dans cette tranche.- Tranche optionnelle no01 : Restructuration du bâtiment administration en locaux administratifs et création d'un point de vente avec VRD correspondants Cette opération sera menée dans l'objectif d'obtenir une construction vertueuse respectant le référentiel E4C1 visant l'excellence en matière de performances énergétiques et en matière de limitation de l'impact carbone du bâtiment durant tout son cycle de vie. Ce label cible le marché de la rénovation, notamment des bâtiments tertiaires et bénéficie de l'appellation BBC par arrêté du 29 septembre 2009 pour les bâtiments construits après 1948. Les bâtiments construits avant cette date (dont le mas Mirabeau) peuvent néanmoins prétendre au label Effinergie Rénovation, l'objectif visé étant Effinergie Rénovation (RT globale ? 40%) ;A cet effet, le maître d'ouvrage vise une réalisation validée par un niveau Or " Bâtiments Durables Occitanie ".L'objectif de réemploi de matériaux dans le projet est fixé à minima à 30% du montant total des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
domaine de Mirabeau - RD 614 - 34690 Fabrègues
Durée du marché (en mois) :
25
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Gros uvre, Réseaux divers, Tous corps d'état
Section 5 : Lots
OBJET : marché de travaux relatifs à la restructuration du domaine de Mirabeau sur la commune de Fabrègues tranche ferme et tranche optionnelle n° 01
Description du lot : marché de travaux du lot no03 ? Menuiseries extérieures bois- relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (administration)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot no01 ? Désamiantage ? Déconstructions - Gros-?uvre ? Façades relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (bergerie) du domaine du Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Fabrègues - domaine de mirabeau
Description du lot : marché de travaux du lot no02 ? Murs à ossature bois ? Charpente bois ? couvertures tuilespour la tranche ferme de la bergerie et la tranche optionnelle no01 de l'administration du domaine de Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44142000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau Fabrègues (34)
Description du lot : marché de travaux du lot no04 ? Métallerie relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (administration)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot no05 ? Cloisons, doublages, faux-plafonds relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (bergerie) du domaine du Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot no06 ? Menuiseries intérieures bois relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (bergerie) du domaine du Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot no07 ? Revêtements de sols résines et durs ? faïence relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (bergerie) du domaine du Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau
Description du lot : marché de travaux du lot no08 ? Peinture relatif à la tranche ferme (bergerie) et à la tranche optionnelle no01 (bergerie) du domaine du Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau
Description du lot : marché de travaux lot no09 - chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire relatif à la tranche ferme (bergerie) et la tranche optionnelle no01 (administration) du domaine de Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - à Fabrègues
Description du lot : marché de travaux lot no10 ? Electricité, courants forts et faibles relatif à la tranche ferme (bergerie) et la tranche optionnelle no01 (administration) du domaine de Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau - Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot 11 ? Terrassement ? voiries - réseaux divers relatif à la tranche ferme (bergerie) et la tranche optionnelle no01 (administration) du domaine de Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau à Fabrègues
Description du lot : marché de travaux du lot 12 ? Station d'épuration relatif à la tranche ferme (bergerie) et la tranche optionnelle no01 (administration) du domaine de Mirabeau à Fabrègues
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau à Fabrègues (34)
Description du lot : marché de travaux du lot no13 ? Plantations - Espaces verts relatif à la tranche ferme (bergerie) et la tranche optionnelle no01 (administration)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211600
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :domaine de Mirabeau à Fabrègues
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les visites seront organisées pour les lot 01-02-03-09-10-11 et 12 sur simple demande en contactant la commune de Fabrègues (coordonnée à l'article 4.5 du RC)
[email protected]. Suite à cette visite, une attestation sera remise aux candidats ; celle-ci devra obligatoirement être jointe à l'offre.
Autres informations complémentaires :
Les marchés font l'objet d'une retenue de garantie de 5% du montant du marché au titre de la garantie de parfait achèvement.L'ensemble des informations relatives à la consultation sont accessibles sur la plateforme "
https://marches.montpellier3m.fr".Les dossiers seront constitués suivant les dispositions de l'article 5 du règlement deconsultation disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les dossiers seront transmis uniquementpar voie dématérialisée.Le financement de l'opération est assuré sur fond propre, recours à l'emprunt et subventions. Les sommes duesaux titulaires des marchés et aux sous-traitants directs seront payées dans un délai global de 30 jours.Les candidats sont informés que, si le groupement est conjoint, le groupement devra adopter la forme juridique d'ungroupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché public. À tout moment, en effet, lemaître d'ouvrage doit pouvoir échanger avec une entreprise mandataire qui est solidaire des autres membres dugroupement et qui palliera une éventuelle défaillance de ses partenaires en cours d'exécution.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de cotraitants de plusieurs groupements. Lescandidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.En application de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour certains lots.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euroEn cas de litige, le tribunal administratif de Montpellier est seul compétent.Tribunal Administratif de Montpellier :CS 990026 rue Pitot, 34000 MontpellierTéléphone : 04 67 54 81 00Courriel :
[email protected] procédures de médiations pourront être transmises au :Comité consultatif Inter-Régional des Règlement Amiable des Litiges (Cciral),Préfecture de la Région Provence - alpes - côte d'azur,Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret Cs80001, 13282, Marseille Cedex 06Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 - courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023