Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d'un ensemble tertiaire avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-107609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Oppic
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d'un ensemble tertiaire avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris
Description : La présente consultation a pour objet une opération de réhabilitation d'un bâtiment et la construction d'une extension d'un ensemble tertiaire sur une parcelle située au 19 avenue du Maine dans le 15ème arrondissement de Paris. Cette opération a pour but l'implantation du siège de l'Oppic sur une parcelle de 4 372 m², partagée avec le ministère de l'Agriculture. Il s'agit de la restauration d'un monument historique, l'hôtel particulier de la Duchesse de 650 m² et de la construction d'une extension de 1 340 m², permettant la création de 135 postes de travail. Ces prestations sont traitées en 11 lots distincts. Le lot n°0 a déjà fait l'objet d'une consultation. Ces travaux sont terminés avant le démarrage des travaux relatifs aux autres lots. Les lots 14 et 15 feront l'objet d'une consultation postérieure. La consultation initiale appel d'offres ouvert référencée : AAPC BOAMP n°24-29664 publié le 13/03/2024 et JOUE N°151962-2024 publié le 13/03/2024 a été déclarée sans suite pour autre raison que celle liée à l'infructuosité, pour les lots suivants : les lots n°1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14 et ont été relancés ultérieurement. Les lots 3, 11 et 12 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité et ont relancés ultérieurement (MAPA consultation initiale référencée AAPC BOAMP n°24-29690 publiée le 12/03/2024). La présente consultation concerne uniquement le lot n°13 (ce lot a été déclaré sans suite pour autre raison que celle liée à l'infructuosité, le 06/09/2024 et est relancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 0cc56f63-7dab-4c4e-820b-12e8761aa90c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 avenue du Maine
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 13 : ASCENSEURS
Description : Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 17 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance des titulaires de chacun des autres lots. Ce premier lot est le macro-lot 01. Le délai d'exécution du marché propre au titulaire s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne : MAINE-Travaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) • Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Notamment, les certificats de qualification suivants sont demandés : - Lot 13 : ASCENSEURS o Faire partie de la Fédération des Ascenseurs (attestation à fournir), ou équivalent. o Certification ISO 9001 : 2015 (système de management de qualité), ou équivalent. o Certification ISO 14001 : 2015 (système de management environnemental) de l'usine de fabrication du matériel, ou équivalent. o Directives CE o La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. • Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points. Elle est appréciée selon les sous-critères suivants : Sous-critère Méthodologie du candidat, noté sur (20 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthodologie du candidat ; Sous-critère Commissionnement, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la méthode liée au commissionnement du candidat ; Sous-critère Calendrier, noté sur (10 points) sur la base du calendrier fourni par le candidat ; Sous-critère Moyens humains et moyens matériels du candidat dédiés à l'opération, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs au moyens humains et matériels du candidat ; Sous-critère Démarches environnementales du chantier, noté sur (10 points) sur la base des éléments fournis relatifs à la démarche environnementale du candidat ; Sous-critère Matériaux, produits, équipements proposés, noté sur (5 points) sur la base des éléments fournis relatifs aux matériaux, produits, équipements proposés par le candidat. Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Oppic
Numéro d'enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144977800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 396d69e1-7ab8-4a6b-882c-032a7fc7c4c9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2024 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024