Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier - Lot Direction Territoriale Sud Est

France: Services d'entretien d'ascenseurs
Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux
d'entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris
Habitat - LOT Direction Territoriale Sud Est
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des
ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - LOT Direction Territoriale Sud
Est
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R
2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes
d'intervention et de remise en service. La justification de la durée supérieure à 4 ans est indiquée à l'art. 3.1 du CCAP.
Les prestations d'entretiens et de travaux liés à la garantie totale sont de type forfaitaire et seront effectuées dans
les règles de l'art. Sont à prix unitaires les prestations dont l'exécution est subordonnée à l'émission d'un bon de
commande préalable et régulier émis par Paris Habitat, signé par un représentant habilité. Ces prestations pourront
être utilisées dans les cas suivants : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de
période comme défini à l'article 1.2.1 du présent CCAP. - les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
Le candidat doit répondre à l'ensemble des éléments de la consultation
Identifiant de la procédure: bef1fcd5-afec-4295-8e26-c6f5b6aacc74
Identifiant interne: 2025-1038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser (dont les travaux nécessaires
à la garantie totale), le candidat doit visiter au moins une cabine par groupe sur chacun des groupes (soit 197 Hp :
donc 197 cabines). Les modalités de visites sont précisées à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Le retrait
du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications
et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la
consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront
faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Service d'entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d'entretien des
ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - LOT Direction Territoriale Sud
Est
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R
2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes
d'intervention et de remise en service. La justification de la durée supérieure à 4 ans est indiquée à l'art. 3.1 du CCAP.
Les prestations d'entretiens et de travaux liés à la garantie totale sont de type forfaitaire et seront effectuées dans
les règles de l'art. Sont à prix unitaires les prestations dont l'exécution est subordonnée à l'émission d'un bon de
commande préalable et régulier émis par Paris Habitat, signé par un représentant habilité. Ces prestations pourront
être utilisées dans les cas suivants : - les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de
période comme défini à l'article 1.2.1 du présent CCAP. - les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
Le candidat doit répondre à l'ensemble des éléments de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1653920

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements
suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être au moins égal ou supérieur à 11 962 955,50 euro(s) Ht pour
le dernière exercice
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au
cours de trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 4. les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise
et notamment des responsables de la prestation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653920
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1653920
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7E70A53D-CA5A-521D-EC40D893D3E0A630
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7E70A583-D9A5-F00F-BF65300E92AC2FDA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7E70A592-A212-85AE-4B290A7F6A4526C3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c56d1f82-d4ae-4d3a-9636-9e68dac7c778 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français