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Marché de travaux pour la mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - CAPM

Avis N° : AO-2120-0985

  • 77 - CA DU PAYS DE MEAUX
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-57942
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX.
Correspondant : M. Gerard Chrystele, place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - B.P. 227 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de travaux pour la mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de travaux pour la mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la CAPM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Travaux des lignes b, c et D
Lot no2 : Travaux de la ligne F.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le DCE et le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget investissement Communauté d'agglomération du Pays de Meaux + financement IDFM (si chantier finit avant 31 décembre 2021)
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation et l'avis de publicité.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation et l'avis de publicité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation et l'avis de publicité.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CX011.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu par l'article R 2142-26 du code de la commande publique. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791188&orgAcronyme=b7i.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791188&orgAcronyme=b7i.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux des lignes b, c et D.
Travaux des lignes b, c et D.
Coût estimé (HT) : 595 000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les travaux seront exécutés dans un délai d'1 mois de préparation + 6 mois de travaux effectifs à compter de la date indiquée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les travaux seront à réaliser de juin à décembre 2021 et ils se dérouleront en une seule phase. (Voir CCTP Lot no1).
valeur estimée et non contractuelle des travaux : 595.000,00 euro(s) HTLivraison : 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil
Lot(s) 2.- travaux de la ligne F.
Travaux de la ligne F.
Coût estimé (HT) : 495 000 euros.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : lot no2 : Les travaux seront exécutés dans un délai d'1 mois de préparation + 5 mois de travaux effectifs à compter de la date indiquée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les travaux seront à réaliser de juin à décembre 2021 et ils se dérouleront en une seule phase. (Voir CCTP Lot no2)
valeur estimée et non contractuelle des travaux : 495.000,00 euro(s) HTLivraison : 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Génie civil

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