Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-25202
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954743&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 26-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Equipe 6
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" version du 01/04/2019 complétée par le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.11 du présent règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. Pour chaque entreprise composant le groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.
2. Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera un dossier de 5 références de projets en lien avec l'objet du marché. Les références du groupement, portant sur des projets réalisés au cours des 5 dernières années, devront témoigner de la capacité du groupement à :
- Réaliser des travaux sur des ERP à forte valeur patrimoniale, sites sensibles et/ou protégés au titre des Monuments Historiques ;
- Gérer des travaux en site occupé contraint ;
Le dossier de référence doit comprendre les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et doit permettre de juger la capacité de l'entreprise à effectuer les prestations demandées dans le présent marché. Il doit comprendre à minima des photographies des travaux livrés et une liste des références présentées. Les attestations de bonnes exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'architecte indiquent le montant travaux (en HT), les coordonnées du contact de l'architecte ou de la maitrise d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Si plus de 5 références sont présentées, les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte.
3. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou références équivalentes démontrant la capacité du candidat dans :
- La création et l'installation de guérites blindées sur mesure (lot1) ;
- La ferronnerie d'art (lot2).
Il est demandé aux candidats de se servir du cadre de réponse préparé par l'APIJ en annexe 1 du présent règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour le déplacement de l'accès véhicule cour du mai et création d'une guerite rue Harlay dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de paris situé sur l'ile de la cité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux pour le déplacement de l'accès véhicule cour du mai et création d'une guérite rue Harley dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de paris situé sur l'ile de la cité ; décomposé en 2 lots:
LOT 1 : Guérite blindée et prestations connexes
LOT 02 : Ferronnerie / Serrurerie
Les lots sont découpés en tranches soit :
Le lot 1 est découpé en tranches comme suit :
- Tranche ferme, portant sur la création d'un accès professionnel rue de Harley ;
- Tranche optionnelle portant sur le déplacement de l'accès véhicule dans la cour du mai.
Le lot 2 est découpé en tranches comme suit :
- Tranche ferme, portant sur la création d'un accès professionnel rue de Harley ;
- Tranche optionnelle portant sur le déplacement de l'accès véhicule dans la cour du mai.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 01
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Guérite blindée et prestations connexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Paris 75001 -
Description du lot : Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Paris 75001
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation, sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité est organisée dans le cadre de la consultation
Elle se fera accompagnée du pouvoir adjudicateur. Les créneaux proposés pour les visites sont indiquées dans le RC.
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, et R. 2123-5 du CCP. Il est composé de 2 lots (à prix global et forfaitaire).
Certaines tâches essentielles ne peuvent être sous traitées Cf art 2.2 du RC : Lot 1 : Fabrication et pose de la guérite blindée Harlay Bas Déplacement de la guérite blindée dans la cour du mai
Lot 2 : sans objet
Variantes libres non autorisées/ Pas de variante imposée/ Pas de PSE. Les travaux seront réalisés en site occupé et en activité.
Pour des raisons de sécurité, le dossier technique du dossier de la consultation ne sera transmis qu'après demande des candidats sur la plateforme PLACE et après envoi de l'engagement de confidentialité (annexe 2 au présent RC) signé, via le guichet PLACE de la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le présent marché passé après mise en concurrence, dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du CCP. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer directement le marché, sans négociations, sur la base des offres initiales. Cf art 5.2 du RC. Recours : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché / La durée prévisionnelle du marché est de 27 mois (y compris 12 mois de GPA) à compter de la notification du marché (toutes tranches comprises, délai d'affermissement des tranches compris). La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 6 mois environ (hors 12 mois de GPA spécifique à ces travaux), décomposée comme suit : Période de préparation pour Harlay Bas : 1 mois / Travaux : 4,5 mois (18 semaines) / La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est de 3 mois environ (hors 12 mois de GPA spécifique à ces travaux). Les délais de réalisation des tranches sont indiqués dans l'acte d'engagement (article 3.2). Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
