France: Travaux de construction
Marché de travaux pour la construction du Village des sciences B - Relance des lots 08, 09, 10
et 15
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction du Village des sciences B - Relance des lots 08, 09, 10 et 15
Description: Le projet s'organise autour d'un grand porche extérieur et couvert qui assure la continuité entre le grand
parvis et l'axe nord-sud du campus. Il est constitué de 5 niveaux en superstructure béton (RDC à R+3 + toiture
technique). LA PRÉSENTE PROCÉDURE NE CONCERNE QUE LES LOTS N°08 "MOBILIER", N°09 "PEINTURE -
NETTOYAGE - SIGNALÉTIQUE", N°10 "SERRURERIE" et N°15 "FLOCAGE".
Identifiant de la procédure: 2b2e86ca-4c5e-453c-b6ee-48847865f65f
Identifiant interne: AO 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39181000 Paillasses de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place Eugène Bataillon
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le
pouvoir adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Le pouvoir
adjudicateur laisse la possibilité aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements pour l'ensemble des lots. En cas de groupement solidaire, les paiements des membres du groupement
sont soit effectués sur un compte unique ouvert au nom du mandataire, conformément aux modalités prévues à
l'article 7.3 du CCAP. Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 08 MOBILIER
Description: MOBILIER
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39181000 Paillasses de laboratoire
Quantité: 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place Eugène Bataillon
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les
articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension
développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du
code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion et de promotion de l'emploi. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire
du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit
avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun
cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant
laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du
présent marché. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de
marché (article 13 du CCAP).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera analysé selon la formule suivante : Prix = (prix du candidat le moins disant /
prix du candidat) x 50
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » sera analysée en fonction des éléments suivants pour l'ensemble des
lots. Confère article 6.1.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2026 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 3% du montant initial du marché. Cette retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de
CPS.
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement notamment sur intérêt de la dotation campus et sur emprunts bancaires.
Paiement à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui traite les offres: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 09 PEINTURE - NETTOYAGE - SIGNALÉTIQUE
Description: PEINTURE - NETTOYAGE - SIGNALÉTIQUE
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place Eugène Bataillon
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les
articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension
développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du
code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion et de promotion de l'emploi. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire
du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit
avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun
cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant
laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du
présent marché. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de
marché (article 13 du CCAP).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera analysé selon la formule suivante : Prix = (prix du candidat le moins disant /
prix du candidat) x 50
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » sera analysée en fonction des éléments suivants pour l'ensemble des
lots. Confère article 6.1.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2026 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 3% du montant initial du marché. Cette retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de
CPS.
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement notamment sur intérêt de la dotation campus et sur emprunts bancaires.
Paiement à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui traite les offres: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 10 SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place Eugène Bataillon
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les
articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension
développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du
code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion et de promotion de l'emploi. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire
du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit
avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun
cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant
laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du
présent marché. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de
marché (article 13 du CCAP).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera analysé selon la formule suivante : Prix = (prix du candidat le moins disant /
prix du candidat) x 50
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » sera analysée en fonction des éléments suivants pour l'ensemble des
lots. Confère article 6.1.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2026 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 3% du montant initial du marché. Cette retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de
CPS.
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement notamment sur intérêt de la dotation campus et sur emprunts bancaires.
Paiement à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui traite les offres: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 15 FLOCAGE
Description: FLOCAGE
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place Eugène Bataillon
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les
articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage a pris en compte la dimension
développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Dans un souci de promotion
de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du
code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire
d'insertion et de promotion de l'emploi. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire
du marché, en application de l'article R.21227 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit
avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun
cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant
laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du
présent marché. Le pouvoir adjudicateur a prévu des clauses de réexamen qui figurent dans les documents de
marché (article 13 du CCAP).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » sera analysé selon la formule suivante : Prix = (prix du candidat le moins disant /
prix du candidat) x 50
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » sera analysée en fonction des éléments suivants pour l'ensemble des
lots. Confère article 6.1.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/02/2026 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 3% du montant initial du marché. Cette retenue de
garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de
CPS.
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement notamment sur intérêt de la dotation campus et sur emprunts bancaires.
Paiement à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Organisation qui traite les offres: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier Paul-Valéry - Opération Campus
Numéro d'enregistrement: 93249089900014
Adresse postale: 8 rue de l'Ecole Normale
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Carine Machacek
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0669374303
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Og9FsUsdYH
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8657249e-b435-453d-bac0-b0203e923149 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
