Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-5859
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340001700022
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Montpellier Méditerranée Métropole
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1761040
Identifiant interne de la consultation : G5C0013RH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pic Sandrine
Numéro de téléphone du contact : +33 434466809
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
Le Rabais : 5%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix au regard du détail quantitatif estimatif : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIEL ADAPTE DESTINE AUX AMENAGEMENTS DE POSTES POUR AGENTS EN SITUATION D'HANDICAP OU DE RESTRICTION D'APTITUDE DE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, DE LA VILLE DE MONTPELLIER ET DU CCAS DE MONTPELLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 33196200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 71 750 euros HT, soit 215 250 euros H.T sur la durée totale (toutes reconductions comprises), avec la répartition suivante : - 40 000 euros H.T Maximum annuel pour la Ville de Montpellier - 25 000 euros H.T maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole - 6 750 euros H.T maximum annuel pour le CCAS. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois un an.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs au RC
Lieu principal d'exécution du marché : Montpellier Méditerranée Métropole 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215250 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
