Avis de marché
Département(s) de publication :13, 30, 84
Annonce n° 26-9255
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues Relance du lot n°7 : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS MENUISES - SIGNALETIQUE -MOBILIERS - PAROIS MOBILES
Description : Marché de travaux pour la construction du collège d'Eyragues Relance du lot n°7 : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS MENUISES - SIGNALETIQUE - MOBILIERS - PAROIS MOBILES la présenté consultation a pour objet la relance du lot n°7, déclaré sans suite par décision
Identifiant de la procédure : 82c00127-8c6f-44da-8291-33048e0426d1
Identifiant interne : 2025-0513
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHEMIN DES CAILLOUX
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la relance du lot n°7, déclaré sans suite par décision n°25/037/TM du 21 octobre 2025.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 921,092 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions jusqu'à 10 jours avant la DLRO. Le pouvoir adjudicateur y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délai de validité des offres : 270 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS MENUISES - SIGNALETIQUE - MOBILIERS - PAROIS MOBILES
Description : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENTS MENUISES - SIGNALETIQUE - MOBILIERS - PAROIS MOBILES
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des Cailloux
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 921,092 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 7 s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur de 550 heures d'insertion.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à: Lot 7 : 1 000 000Euros
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Le candidat peut utiliser le cadre prévu à cet effet.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 4322 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : A défaut de présentation de la certification, les candidats pourront présenter, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 10 dernières années et achevées.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Qualité technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413311313
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95ec2c8f-6ea8-4839-90b8-31fe30d0679b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
