Marché de travaux pour démantèlement de deux turbines à gaz, d'une turbine à vapeur, de tuyauteries et d'équipements électriques de la chaufferie de Bissy du réseau de chaleur urbain R3C.

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France: Travaux de désamiantage
Marché de travaux pour démantèlement de deux turbines à gaz, d'une turbine à vapeur, de tuyauteries et d'équipements électriques de la chaufferie de Bissy du réseau de chaleur urbain R3C
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour démantèlement de deux turbines à gaz, d'une turbine à vapeur, de tuyauteries et d'équipements électriques de la chaufferie de Bissy du réseau de chaleur urbain R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage, démantèlement et transport pour stockage de 2 TAG avec leur chaudière (option) ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation d'une TAV et de l'environnement immédiat ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation des accessoires et gaines des TAG ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation de tuyauteries et équipements électriques ; - Elimination des déchets en filières appropriées.
Identifiant de la procédure: ca3ed5b9-c47a-419f-8607-c7e4c8ad9966.
Identifiant interne: R3C_PROD_BIS_1.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : Le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45262660Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45111300Travaux de démantèlement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché de travaux pour démantèlement de deux turbines à gaz, d'une turbine à vapeur, de tuyauteries et d'équipements électriques de la chaufferie de Bissy du réseau de chaleur urbain R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage, démantèlement et transport pour stockage de 2 TAG avec leur chaudière (option) ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation d'une TAV et de l'environnement immédiat ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation des accessoires et gaines des TAG ; - Désamiantage, démantèlement et évacuation de tuyauteries et équipements électriques ; - Elimination des déchets en filières appropriées.
Identifiant interne: R3C_PROD_BIS_1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45262660Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45111300Travaux de démantèlement
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 193 rue du Pré Demaison
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie(FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : 01/07/25. Les TAG doivent être démantelées au plus tard le 11/09/25. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; COTRAITANCE/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ; SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) pourra être signé électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 600 000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Avant réception de travaux : 1/ couverture des dommages matériels : 1 000 000euros par sinistre ; 2/ couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000euros par sinistre ; 3/ couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000euros par sinistre. Après réception : 1/ couverture des dommages matériels : 1 000 000euros par sinistre et par an ; 2/ couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000euros par sinistre et par an ; 3/ couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000euros par sinistre et par an. Les attestations d'assurance présentées par les candidats devront explicitement faire figurer les activités de démantèlement d'installations industrielles, de désamiantage et de retrait de matériaux contenant du plomb parmi les activités garanties.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 3) Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat. Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs ; 4) Suivi des processus et niveau d'empoussièrement du prestataire sur l'année 2024.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1081450.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://dalkia-centreest.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge le démantèlement.
Montage financier: Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA Centre Est Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 45650053700018.
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487647337.
Adresse internet: https://www.dalkia.fr
Profil de l'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 17690111400403-2.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 765fec1b-fd56-4712-8568-11857914d73b- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/202516:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais