France: Travaux de désamiantage
Marché de travaux pour 4 lots anticipés dans le cadre de la restructuration et extension de
l'école maternelle Branly, à Strasbourg
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour 4 lots anticipés dans le cadre de la restructuration et extension de l'école maternelle
Branly, à Strasbourg
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet
d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des prestations similaires pourront
être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au
présent marché
Identifiant de la procédure: bc3dece6-8751-455e-86db-6c51a98122f0
Identifiant interne: 25VDS0217
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Modulaire
Description: Pose et dépose de Modulaire avec rtous les accordements fluide et aménagement du terrain avant et
après l'usage des modulaire
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des systèmes de gestion et de suivi
de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DESAMIANTAGE
Description: Le bâtiment est entièrement désamianté. Les travaux se font en présence de plomb. Option sur cloison
séparative de sanitaire provisoire. Option sur enduit de rattrapage après désamiantage
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des systèmes de gestion et de suivi
de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOCAL TGBT / ETANCHEITE / RESEAUX ENTERRES
Description: création des réseaux entérré pour raccordement du TGBT neuf, construction du local TGBT en béton.
Etanchéité provisoire de la toiture après désamiantage
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des systèmes de gestion et de suivi
de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: DEMENAGEMENT
Description: Déménagement des mobiliers de l'école entre les différentes phases du chantier
Identifiant interne: 26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat
prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des systèmes de gestion et de suivi
de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie
à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges. Ressources propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E10E7343-A882-1AF5-0EF24A142B88160A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 65066
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Ville: Strasbourg
Code postal: 67076
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0368985119
Adresse internet: https://www.strasbourg.eu/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: E10E7385-BC3F-49E9-C31006A7FC2D4783
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9bb30f28-2cd5-44a7-a265-d4bb7715c95b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
