Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : in'li
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 63590003402052
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code Postal : 92088
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566897
Identifiant interne de la consultation : AAPC2024/137
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondance via Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
*le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
*le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ;
*le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
*le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que le niveau minimum exigé est le suivant : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être de 1 500 000 euro(s) Ht ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.4 du R.C. à savoir :
*Qualibat 1263 - Consolidations des sols
*Fntp 2651 - Traitement des sols
- Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en milieu occupé d'injection liés à la dissolution de gypse antéludien au 251 Rue de Crimée à Paris (75019)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation, en milieu occupé, de travaux d'injections liés à la dissolution du gypse antéludien, pour le compte de la société in'li, dans le cadre la surélévation d'un bâtiment de type R+6 à R+11, la création d'une extension, et le remblaiement d'une partie des sous-sols existants, localisé au 251 Rue de Crimée à Paris (75019).
Par application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti au motif que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché sera traité à prix global et forfaitaires.
A titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est estimée courant mars 2025.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à cinq mois et demi et comprend une période de préparation de chantier d'un (1) mois.
Les travaux devront impérativement être achevés mi-septembre 2025. Les candidats devront s'engager sur cette date de fin des travaux
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : 251 Rue de Crimée 75019 - PARIS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation doivent obligatoirement visiter le site selon les modalités précisées à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (Rc)
Date d'envoi du présent avis : 19/12/2024
