Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-10723
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006781700011
Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Code postal : 69220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1773025
Identifiant interne de la consultation : 2026-PST-DE-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccsb
Numéro de téléphone du contact : +33 474663598
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de terrassement avant pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets - CCSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au BPU .
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La CCSB collecte les déchets ménagers recyclables (verre, papier et emballages) en apport volontaire à l'aide majoritairement de conteneurs aériens répartis sur l'ensemble des communes du territoire.
Pour la création de nouveaux points de collecte et pour les sites plus exposés ou touristiques, la CCSB met en place depuis quelques années des conteneurs enterrés et semi-enterrés. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de terrassement pour l'installation des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux pourront être réalisés sur l'ensemble des 35 communes du territoire de la CCSB. 69220 - Belleville
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 520000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit un maximum de 4 ans.
Montant maximum sur la totalité du marché 520 000e HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
