Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 26-10940
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE ET D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC (IEP) LOTS N°01 et 02
Description : Le marché a pour objet la réalisation de (liste non exhaustive) : - Les installations des bases vie et leurs exploitations ; - La signalisation et la fourniture des barriérages de chantier ; - Les terrassements en déblais et en remblais ; - Les structures de chaussées et trottoirs ; - Les revêtements de chaussées et trottoirs ; Les missions confiées par le présent marché sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP)
Identifiant de la procédure : 5f530cae-5775-4c80-a376-c40acdef1f18
Identifiant interne : M.2026.L2T.IEP (RELANCE)
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avant-propos : La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 24/01/2025 déclarée sans suite pour le motif suivant : le coût des travaux proposé par les candidats au marché d'Infrastructure et d'aménagement de l'espace public (IEP) dépasse fortement le budget pouvant être alloué par la collectivité.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Le marché est alloti de la façon suivante : Lot n°1 : Secteur Ouest IEP1 Lot n°2 : Secteur Centre et Sud IEP2 Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum : o Le candidat devra indiquer, lors de la remise des offres, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité, dans le cas où il serait classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal. Le candidat spécifiera dans l'article 2 de l'acte d'engagement, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence et au présent règlement de la consultation, le lot qu'il souhaite se voir attribué en priorité. o Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer les deux lots, uniquement dans le cas où une seule offre recevable par lot serait remise par le même candidat à l'issue de la présente procédure. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l 'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Les candidats peuvent proposer une offre variante concernant pour chaque lot les sujets suivants : Structures de voirie routières (complexe couche de forme + structures), libellées E2 à E6, respectant les objectifs de dimensionnement par classes de trafic en lieu et place des solutions de base proposées dans le CCTP et ses annexes. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres variantes. Les prescriptions de la variante sont décrites à l'article 1.7.2 du RC. Les modalités de présentation de l'offre variante sont détaillées à l'article 6.3 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Secteur Ouest - IEP1
Description : Travaux d'Infrastructure et d'Aménagement de l'espace public du Parking Relais Bords de Loire jusqu'à la place de la Liberté (inclus)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36.5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122¬7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue. Conformément à l'article R. 2161¬23 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxYpcHwNbD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en uvre sont précisées dans l'annexe n°5 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les 2 lots.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, certains documents ne seront transmis qu'aux candidats admis à soumissionner.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R.2142¬24 du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui traite les offres : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Secteur Centre et Sud - IEP2
Description : Travaux d'Infrastructure et d'aménagement de l'espace public de la place de Verdun (inclus) jusqu'au parking relais de la papoterie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36.5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122¬7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue. Conformément à l'article R. 2161¬23 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxYpcHwNbD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le marché prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en uvre sont précisées dans l'annexe n°5 « Engagement sur la clause de promotion de l'emploi » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les 2 lots.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : L'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Par conséquent, certains documents ne seront transmis qu'aux candidats admis à soumissionner.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R.2142¬24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui traite les offres : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / LA SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilité de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d'enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Audrey MARTINEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 09 70 19 07 88
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxYpcHwNbD
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58d05f51-39dd-43fb-9c7f-132316928793 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026