Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-9081
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380085700012
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770913
Identifiant interne de la consultation : 26CHARVIEU01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET CONNEXES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est un « Marché de travaux de renouvellement, d'exploitation et de maintenance » des installations d'éclairage public et connexes conclu entre la Commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX et le Titulaire. Il intègre des actions d'amélioration de la performance énergétique et du service. Le présent marché fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite intervenue de la précédente consultation.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent marché met en oeuvre la technique particulière d'achat de l'accord-cadre et ce avec émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commandes, il est passé sans minimum et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
