Identification de l'organisme qui passe le marché : Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - BP 45030 - Villeurbannne (69100).
Objet du marché : Marché de travaux de remplacement complet de 2 ascenseurs à la résidence Vénissiane (69200).
Lieu d'exécution : Résidence Vénissiane, située au 2 BIS / 2 TER Avenue D’Oschatz à Vénissieux (69200).
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois (phase travaux) à compter de l'émission du premier ordre de service.
Nombre et consistance des lots : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. A cette fin les deux prestations (remplacement et cuvelage des fosses) doivent être exécutées par la même entreprise.
Procédure de passation : La procédure de la consultation est adaptée.
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Modalités d'attribution : Le marché est forfaitaire.
La présente consultation n'est pas allotie et un seul titulaire sera retenu pour réaliser les prestations.
Le nombre de candidat autorisé à déposer une offre n'est pas limité.
Aucune forme de groupement n'est exigée.
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune tranche n'est prévue.
Le délai de validité des offres est de 160 jours.
Justificatifs : Capacités administratives et financières
1- La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété
2- L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 330 000 Euros HT
Capacités techniques et professionnelles
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF minimum = 10 salariés, dont au minimum 4 techniciens ou équivalent
Critères de sélection : Pour attribuer le marché public au(x) soumissionnaire(s) qui a (ont) présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants ;
Prix des prestations 55 % (support d'analyse = Acte d'engagement & DPGF)
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 55 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :
Nombre de points= 55 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Qualité de l'offre 45 % (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : La présentation d'un mémoire de la société afin de juger notamment (des moyens humains, du profil, du nombre de personnes affectées à la réalisation du marché / de l'organisation et la sécurité pour réaliser le marché / de la prise en compte et des moyens techniques mis en oeuvre pour le traitement des points singuliers des travaux notamment du cuvelage) = 55 %
Sous-critère 2 : La qualité du matériel proposé = 30 %
Sous-critère 3 : La recherche d'efficacité avec la présentation de la durée des travaux, la proposition de délai et planning, détails sur les moyens à disposition durant la durée de GPA = 10 %
Sous-critère 4 : La mise en place d'action permettant au candidat de limiter son impact environnemental, notamment - La réduction des déplacements et des consommations d'énergie
/ Le tri et la valorisation des déchets / L'utilisation de matériels et pratiques respectueux de l'environnement = 5 %
Date limite : Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12h00.
Renseignements divers : La date limite de dépôt des questions est fixée au 05/10/2026 à 12h00.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/09/2026.
Information concernant l'introduction des recours : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Tel : 04 87 63 50 00 / Fax : 04 87 63 52 50
SIRET : 176 900 058 00015
Courriel : [email protected]
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
- Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
- Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
