771225-2025.
771225-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - MARCHE DE TRAVAUX DE DENSIFICATION DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER RIVE DROITE A ANGERS (49)
OJ S 224/2025 20/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALTER SERVICES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE DENSIFICATION DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER RIVE DROITE A ANGERS (49)
Description: MARCHE DE TRAVAUX DE DENSIFICATION DU RESEAU DE CHALEUR DU QUARTIER RIVE DROITE A ANGERS (49)
Identifiant de la procédure: 2bdeec76-b738-419c-8ab7-ee84ffa74504.
Identifiant interne: AON 9150 25 145.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (article R.216112 à R.216120 du code de la commande publique). Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3 pour le lot no01, et de 4 pour les lots no02A, 02B et 02C. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, l'entité adjudicatrice procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La négociation se déroulera sur audition ou par écrit, et plusieurs demandes pourront être effectuées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots mais le nombre maximum pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de un. Un ordre de préférence des lots est précisé dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue durant la phase offre pour les lots no02A, 02B et 02C. Les variantes libres sont autorisées dans la limite d'une seule.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Une clause d'insertion obligatoire est prévue au lot no01. Pour les lots 02A, 02B et 02C, une visite des installations sera organisée durant la phase offre avec les candidats admis à remettre une offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 01/12/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 03/12/2025 à tous les candidats ayant recu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. La procédure est composée d'une phase de sélection des candidatures puis d'une phase de sélection des offres. Seules les candidatures sont attendues lors de cette phase.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Terrassement, fourniture et pose du RCU
Description: Le marché est découpé en une tranche ferme et 22 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Feeder Lac de Maine + SST 352 + SST 354 + SST 356 + SST 357 + SST 358 + SST 367 Tranche optionnelle 1 : Feeder Camus + SST 108 + SST 112 + SST 113 + SST 125 + SST 126 + SST 131 Tranche optionnelle 2 : Raccordement SST 267 Tranche optionnelle 3 : Raccordement SST 291 Tranche optionnelle 4 : Raccordement SST 132 + SST 133 + SST 135 Tranche optionnelle 5 : Feeder + SST 315 + SST 316 Tranche optionnelle 6 : Raccordement SST 39A et SST 39B Tranche optionnelle 7 : Raccordement SST 93 Tranche optionnelle 8 : Raccordement SST 244 Tranche optionnelle 9 : Raccordement SST 355 Tranche optionnelle 10 : Feeder Croix Pelette Tranche optionnelle 11 : Raccordement SST 116a Tranche optionnelle 12 : Raccordement SST 150 Tranche optionnelle 13 : Raccordement SST 99 Tranche optionnelle 14 : Raccordement SST 100 Tranche optionnelle 15 : Raccordement SST 142 Tranche optionnelle 16 : Raccordement SST 32 Tranche optionnelle 17 : Raccordement SST 237 Tranche optionnelle 18 : Raccordement SST 294 Tranche optionnelle 19 : Raccordement SST 121 Tranche optionnelle 20 : Raccordement SST 122 Tranche optionnelle 21 : Raccordement SST 104 Tranche optionnelle 22 : Raccordement SST 276.
Identifiant interne: Lot no01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot no01.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat devra intégrer dans son dossier de candidature les éléments suivants : - DC1 - DC2 ou équivalent avec une adresse mail régulièrement consultée - Délégation de signature et/ou extrait Kbis - Déclaration sur l'honneur - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV : Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité professionnelle et technique générale du candidat - 60 points - Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points) - Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié - 40 points - Compétence technique du conducteur de Travaux et des chefs de chantiers (noté sur 10, pondération 1.6, note sur 16 points) - Moyens et compétences techniques des opérateurs (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points) - Moyens techniques spécifiques à l'opération (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vOT9LEYi8x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: ALTER SERVICES
Organisation qui traite les offres: ALTER SERVICES
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot no2A - Fourniture et pose de poste de livraison lot A
Description: Le marché est découpé en une tranche ferme et 18 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : SST 39A Tranche optionnelle 1 : SST 39B Tranche optionnelle 2 : SST 112 Tranche optionnelle 3 : SST 113 Tranche optionnelle 4 : SST 122 Tranche optionnelle 5 : SST 131 Tranche optionnelle 6 : SST 315 Tranche optionnelle 7 : SST 352 Tranche optionnelle 8 : SST 354 Tranche optionnelle 9 : SST 32 Tranche optionnelle 10 : SST 150 Tranche optionnelle 11 : Démantèlement SST 112 Tranche optionnelle 12 : Démantèlement SST 113 Tranche optionnelle 13 : Démantèlement SST 122 Tranche optionnelle 14 : Démantèlement SST 131 Tranche optionnelle 15 : Démantèlement SST 352 Tranche optionnelle 16 : Démantèlement SST 354 Tranche optionnelle 17 : Démantèlement SST 32 Tranche optionnelle 18 : Démantèlement SST 150
Identifiant interne: Lot no02A
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat devra intégrer dans son dossier de candidature les éléments suivants : - DC1 - DC2 ou équivalent avec une adresse mail régulièrement consultée - Délégation de signature et/ou extrait Kbis - Déclaration sur l'honneur - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV : Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité professionnelle et technique générale du candidat - 60 points - Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points) - Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié - 40 points - Compétence technique du conducteur de Travaux et des chefs de chantiers (noté sur 10, pondération 1.6, note sur 16 points) - Moyens et compétences techniques des opérateurs (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points) - Moyens techniques spécifiques à l'opération (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vOT9LEYi8x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: ALTER SERVICES
Organisation qui traite les offres: ALTER SERVICES
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 2B - Fourniture et pose de poste de livraison lot B
Description: Le marché de chaque lot est découpé en une tranche ferme et 19 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : SST 93 Tranche optionnelle 1 : SST 125 Tranche optionnelle 2 : SST 132 Tranche optionnelle 3 : SST 133 Tranche optionnelle 4 : SST 135 Tranche optionnelle 5 : SST 316 Tranche optionnelle 6 : SST 358 Tranche optionnelle 7 : SST 367 Tranche optionnelle 8 : SST 99 Tranche optionnelle 9 : SST 142 Tranche optionnelle 10 : SST 237 Tranche optionnelle 11 : Démantèlement SST 125 Tranche optionnelle 12 : Démantèlement SST 132 Tranche optionnelle 13 : Démantèlement SST 135 Tranche optionnelle 14 : Démantèlement SST 316 Tranche optionnelle 15 : Démantèlement SST 358 Tranche optionnelle 16 : Démantèlement SST 367 Tranche optionnelle 17 : Démantèlement SST 142 Tranche optionnelle 18 : Démantèlement SST 99 Tranche optionnelle 19 : Démantèlement SST 237.
Identifiant interne: Lot no02B
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat devra intégrer dans son dossier de candidature les éléments suivants : - DC1 - DC2 ou équivalent avec une adresse mail régulièrement consultée - Délégation de signature et/ou extrait Kbis - Déclaration sur l'honneur - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV : Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité professionnelle et technique générale du candidat - 60 points - Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points) - Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié - 40 points - Compétence technique du conducteur de Travaux et des chefs de chantiers (noté sur 10, pondération 1.6, note sur 16 points) - Moyens et compétences techniques des opérateurs (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points) - Moyens techniques spécifiques à l'opération (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vOT9LEYi8x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: ALTER SERVICES
Organisation qui traite les offres: ALTER SERVICES
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot no2C - Fourniture et pose de poste de livraison lot C
Description: Le marché de chaque lot est découpé en une tranche ferme et 20 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : SST 108 Tranche optionnelle 1 : SST 126 Tranche optionnelle 2 : SST 144 Tranche optionnelle 3 : SST 291 Tranche optionnelle 4 : SST 244 Tranche optionnelle 5 : SST 356 Tranche optionnelle 6 : SST 357 Tranche optionnelle 7 : SST 100 Tranche optionnelle 8 : SST 116A Tranche optionnelle 9 : SST 355 Tranche optionnelle 10 : SST 241 Tranche optionnelle 11 : SST 267 Tranche optionnelle 12 : Démantèlement SST 108 Tranche optionnelle 13 : Démantèlement SST 126 Tranche optionnelle 14 : Démantèlement SST 144 Tranche optionnelle 15 : Démantèlement SST 291 Tranche optionnelle 16 : Démantèlement SST 356 Tranche optionnelle 17 : Démantèlement SST 357 Tranche optionnelle 18 : Démantèlement SST 100 Tranche optionnelle 19 : Démantèlement SST 116A Tranche optionnelle 20 : Démantèlement SST 355.
Identifiant interne: Lot no02C
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Angers
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat devra intégrer dans son dossier de candidature les éléments suivants : - DC1 - DC2 ou équivalent avec une adresse mail régulièrement consultée - Délégation de signature et/ou extrait Kbis - Déclaration sur l'honneur - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat - Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV : Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Détail de 5 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation (références similaires en termes de construction de réseaux de chaleur ; démarches participatives et capacité à utiliser et développer des outils innovants) comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Capacité professionnelle et technique générale du candidat - 60 points - Qualité et pertinence des références présentées (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points) - Qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat (noté sur 10, pondération 3, note sur 30 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Compétence technique de l'équipe dédiée à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié - 40 points - Compétence technique du conducteur de Travaux et des chefs de chantiers (noté sur 10, pondération 1.6, note sur 16 points) - Moyens et compétences techniques des opérateurs (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points) - Moyens techniques spécifiques à l'opération (noté sur 10, pondération 1.2, note sur 12 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vOT9LEYi8x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultat.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER SERVICES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: ALTER SERVICES
Organisation qui traite les offres: ALTER SERVICES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ALTER SERVICES
Numéro d'enregistrement: 05820152600090
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Ville: Angers cedex 1.
Code postal: 49101.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241182121.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vOT9LEYi8x
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161.
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33299653737.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79b18fd9-2cd8-47a7-a164-73ee129b0989 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 12:26:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 771225-2025.
Numéro de publication au JO S: 224/2025.
Date de publication: 20/11/2025
