Avis de concession
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-117924
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
À l'attention de : M. Davy Jean-Luc, Président du Siéml
Adresse : 9 route de la confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS60145, 49001 Angers cedex 1
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_63Uk6Lphmv
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Nyoiseau intégrée à la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Numéro de référence : 2531DSP
CPV - Objet principal : 65210000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Syndicat intercommunal et d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) est autorité organisatrice de la distribution publique de gaz sur une centaine de communes et communes déléguées du département de Maine-et-Loire.
Le Siéml envisage de prendre les dispositions de sorte que la commune de Nyoiseau, aujourd'hui intégrée dans la commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu, puisse disposer d'un service public de distribution de gaz naturel sur son territoire, en lien avec l'implantation d'un industriel sur la zone d'activités Bois II.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65210000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 49500 Nyoiseau
Description des prestations : La durée maximale de la concession est de 30 ans. Le candidat est invité à proposer une durée optimisée qu'il juge optimale au regard des investissements à réaliser, de la durée des amortissements et des résultats du ratio bénéfices sur investissements (B/I) calculé. Il justifiera auprès de l'autorité concédante sa proposition.
La valeur du contrat de concession est estimée entre 1,5 et 3,5 millions d'euros HT sur 30 ans.
Critères d'attribution : - Valeur technique (60%) - Aspects financiers (40%) ; les sous-critères sont renseignés dans le règlement de la consultation
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1500000 euros
Durée de la concession : 360 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : les pièces de la candidatures sont listées dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : les pièces de la candidatures sont listées dans le règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément accordé par le Ministre chargé de l'énergie conformément à l'article 10 du décret 99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz ou état d'avancement de la demande d'agrément
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la concession pourra être renouvelée à son expirationInformations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Vous êtes invités à vous identifier sur le profil acheteur, en renseignant une adresse électronique valide, régulièrement consultée et de préférence générique.
En faisant cela, vous serez informés des éventuelles modifications de DCE et de nos réponses aux questions posées par des candidats. Nous utiliserons également cette adresse pour échanger avec vous et vous notifier des courriers et des décisions (demande de précision, courrier de rejet, notification de la convention, etc.).
En téléchargeant le DCE de manière anonyme ou en renseignant une mauvaise adresse mail, vous n'aurez pas connaissance de ces éléments, sans que cela puisse nous être reprochés.
La consultation est passée dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L. 1411-1 et suivant et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux articles du code de la commande publique dont les articles L3126-1 et R3126-1, 1°.
La consultation est menée selon une procédure non allotie « ouverte », dans laquelle vous devez remettre simultanément un pli contenant votre candidature et votre offre dans les conditions fixées par le présent règlement de consultation.
Le Siéml peut librement décider d'organiser une négociation avec les 3 meilleures offres. Cependant, il pourra décider d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation.Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041 Nantes
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
