Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-70498
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26TRX21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Raphaël BOCQUET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs, des références de travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dans les domaines suivants : désamiantage / terrassement de terrains avec contraintes relatives à la stabilité de talus / déconstruction sélective et réemploi / protection des arbres ;
Certificats de qualifications professionnelles (listés à l'article 5.1.2 du RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour le curage, désamiantage et la déconstruction des bâtiments de la résidence universitaire Vincent FAYO à Châtenay-Malabry (92).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Accord-cadre de travaux pour le curage, désamiantage et la déconstruction des bâtiments de la résidence universitaire Vincent FAYO à Châtenay-Malabry (92).
Le présent marché de travaux est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
ces dernières sont décrites dans les pièces du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Indiqués dans le RC
Autres informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : les missions sont interdépendantes et ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire conclu à prix composites, comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché de travaux est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés :
www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
