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433104-2024
433104-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux d'aménagement du parc urbain et paysager des Lozaits à Villejuif (94)
OJ S 139/2024 18/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux d'aménagement du parc urbain et paysager des Lozaits à Villejuif (94)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux d'aménagement du parc urbain et paysager des Lozaits à Villejuif (94). Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : 1cf820b4-a1f5-4fb2-9f74-0189b170d366
Identifiant interne : 2024.33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 100 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux d'aménagement du parc urbain et paysager des Lozaits à Villejuif (94)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT - Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de travaux d'aménagement du parc urbain et paysager des Lozaits à Villejuif (94). Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : T-PA-1502027
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'installation de chantier, organisation et moyens mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pourcentage de recyclage des matériaux suivants : terre végétale, remblais et pavés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502027
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502027
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 64552016400064
Adresse postale : 12 rue des carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Délégué Stéphane WALLON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 670072
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68fc4d3f-98fb-4e6e-bf37-53ce16e8db0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2024 17:03:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 433104-2024
Numéro de publication au JO S : 139/2024
Date de publication : 18/07/2024
