web.2067.3
Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
lundi 28 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
20 août 2026
TRANSPORT ROUTIER DES DECHETS MENAGERS EN PROVENANCE DES COMMUNES DE TERRE-DE-BAS ET DE TERRE-DE-HAUT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT EN GUADELOUPE CONTINENTALE.
EV 26008
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CASBT_971_A_20260820W2_1
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-82011.
20/08/2026.
marches-secunses.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Grand Sud Caraïbe Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971) Place du Père Magloire Rue Bébian 97100 Basse-Terre AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE TRANSPORT ROUTIER DES DECHETS MENAGERS EN PROVENANCE DES COMMUNES DE
TERRE-DE-BAS ET DE TERRE-DE-HAUT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT EN GUADELOUPE CONTINENTALE. Description: TRANSPORT ROUTIER DES DECHETS MENAGERS EN PROVENANCE DES COMMUNES DE TERRE-DE-BAS ET DE TERRE-DE-HAUT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT EN GUADELOUPE CONTINENTALE.
Identifiant interne: EV 26008.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90512000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: EV 26008.
Titre: LOT UNIQUE : TRANSPORT ROUTIER DES DECHETS MENAGERS EN PROVENANCE DES COMMUNES DE TERRE-DE-BAS ET DE TERRE-DE-HAUT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT EN GUADELOUPE CONTINENTALE. Description: TRANSPORT ROUTIER DES DECHETS MENAGERS EN PROVENANCE DES COMMUNES DE
TERRE-DE-BAS ET DE TERRE-DE-HAUT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT EN GUADELOUPE CONTINENTALE. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
page 1/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-82011.
20/08/2026.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR REGLEMENT DE
CONSULTATION (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marchés-sécurisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Informations relatives aux délais de recours : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud Basse Terre (971)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CA Sud Basse-Terre.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24971007000155.
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian.
Adresse postale : Place du Père Magloire Rue Bébian.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ec136a57-f84b-4374-a808-8c320dbc6e9d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 à 08:47.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 2/3.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-82011.
20/08/2026.
page 3/3
