Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-32211


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
Description : Ce marché de services a pour objet le transport des refus de tri des emballages ménagers, depuis le site de Triglaz à PLOUEDERN pour vidage à l'UVED du Spernot à BREST
Identifiant de la procédure : ee9c855f-c68b-4cc3-a3b4-10096afed272
Identifiant interne : GIE-2026-03-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179 boulevard de l'Europe
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
Description : Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 179 boulevard de l'Europe
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : coût
Description : coût global de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens
Description : moyens humains/organisationnels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : moyens
Description : moyens matériels et démarche QSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOTRAVAL GIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOTRAVAL GIE
Numéro d'enregistrement : 79399161300019
Adresse postale : 179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : DENIS LE GALLIOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298479799
Adresse internet : http://www.sotraval.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.synapse-ouest.com
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500161.
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 252303ff-aaa9-4685-b033-a259a0bb898c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026