Marché de transport de fonds, d'objets précieux et de conditionnement de la monnaie fournitures de consommables.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 20A, 20B
Annonce n° 26-18247
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Fournitures de consommables
Lieu d'exécution et de livraison : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : - Transport, approvisionnement en fonds, comptage de fonds en numéraire, collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds non contradictoire en provenance ou à destination des agences bancaires des départements du Var et/ou de Corse et le transport à la Banque de France.
- Transport d'objets précieux en provenance ou à destination de l'agence Prêt sur gages ou de l'attributaire du marché de commissaire de justice de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (CCMT).
- Fournitures de consommables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
CF bordereau des prix
Lot 1 : Agences de Toulon (Louis Blanc et Prêt sur gages), agence d'Ollioules, agence de La Garde, agence de Puget sur Argens.
Lot 2 : Agence d'Ajaccio, agence de Bastia
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2029
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer à l'arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG - FCS) et au CCAP.
Dépôt des factures sur CHORUS PRO.
La CCMT, établissement public se libérera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
1/2026
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
cf le règlement de consultation (RDC)
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Contact : ROLLAND Hélène
Adresse : 63 rue Victor Clappier, 83000 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : 0494189620
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.credit-municipal-toulon.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Agence de la Garde, agence d'Ollioules, agence de Toulon Louis Blanc, Prêt sur gage de Toulon, agence de Puget sur Argens - - Transport, approvisionnement en fonds, comptage de fonds en numéraire, collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds non contradictoire en provenance ou à destination des agences bancaires des départements du Var et le transport à la Banque de France.
- Transport d'objets précieux en provenance ou à destination de l'agence Prêt sur gages ou de l'attributaire du marché de commissaire de justice de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon (CCMT).
- Fournitures de consommables

Etendue ou quantité : 5 agences
Date d'éxécution du lot : 01/04/2026
Date de livraison du lot : 01/04/2026 -
Lot(s)
Agence d'Ajaccio et agence de Bastia - - Transport, approvisionnement en fonds, comptage de fonds en numéraire, collecte des encaisses et la reconnaissance des fonds non contradictoire en provenance ou à destination des agences bancaires de Corse et le transport à la Banque de France.
- Fournitures de consommables

Etendue ou quantité : 2 agences
Date d'éxécution du lot : 01/04/2026
Date de livraison du lot : 01/04/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Documents transmis sur https://e.marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026