Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-18640


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
Description : Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels. Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : ad7df3f2-2188-48a9-ae86-a4d98ee122a8
Identifiant interne : 20260389
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,689 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément)
Description : Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels. Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1605931

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options :
Description des options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,689 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique apprécié sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605931
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605931
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 09:00
Lieu : Département du Var
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 65EB67AE-FF6F-577E-53B9686B98604DB1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d'enregistrement : 55459
Adresse postale : Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DALMAS Karine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0483950569
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 65EB67D5-094E-95B1-03859BC9F74878DC
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 65EB67E6-0BC5-5582-1D0F4D920908D3CA
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8372e102-d951-46d7-884c-9a1b3fd68350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026